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Réglementation

Dashcams

15/01/2025

Réglementation s’appliquant aux caméras embarquées dans les taxis

Les dashcams sont des caméras embarquées dans les véhicules qui  enregistrent la voie publique et, selon le dispositif choisi, également  l’intérieur du véhicule.

Pour le moment, le droit français ne contient pas de disposition spécifique sur ce matériel....

Désinfection du véhicule

01/10/2024

La FNAT vient d’être informée d’une nouvelle obligation réglementaire concernant l’achat et l’utilisation des biocides de la gamme professionnelle de type 2, utilisés pour désinfecter les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux.

A...

Uber reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi

01/12/2023

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.

Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...

Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie

15/09/2023

En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....

Obligation vaccinale

15/05/2023

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid.

Les différents groupes d’opposition ont voté l’abrogation de cette obligation plutôt que la simple suspension annoncée par le Gouvernement. Le texte va poursuivre sa navette parlementaire par une lecture au Sénat....

Rappel sur l’OPCO compétent

15/03/2023

Les employeurs immatriculés sous le code d’activité taxi 4932Z doivent appliquer la Convention collective nationale des taxis et cotiser à l’OPCO EP pour la formation de leurs salariés.

L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP) finance les formations des salariés de la branche taxi et met en œuvre la politique de formation...

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