Un arrêté publié précise les règles du livret individuel de contrôle obligatoire pour les conducteurs de taxi salariés

En application des articles R 3312-3 et R 3312-19 du code des...

Réglementation s’appliquant aux caméras embarquées dans les taxis

Les dashcams sont des caméras embarquées dans les véhicules qui  enregistrent la voie publique et, selon le dispositif choisi, également  l’intérieur du véhicule.

Pour le moment, le droit français ne contient pas de disposition spécifique sur ce matériel....

La nouvelle réglementation concernant les véhicules de remplacement utilisés temporairement en cas d'indisponibilité d'un taxi est entrée en vigueur depuis le 1^er février.

Désormais, les taxis relais font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une obligation de déclaration au registre des taxis relais.

Le registre des taxis relais est:...

La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.

Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...