En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid.

Les différents groupes d’opposition ont voté l’abrogation de cette obligation plutôt que la simple suspension annoncée par le Gouvernement. Le texte va poursuivre sa navette parlementaire par une lecture au Sénat....

Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.

La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...

Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les    lignes directrices pour le transport de patients.

Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.

Pour les...