Une nouvelle  réunion interministérielle a eu lieu le 24 juin 2025 sur la convention pluriannuelle Sécurité Sociale.

Le Ministre de la santé a informé les organisations professionnelles que le comité d’alerte sur les comptes de la Sécurité Sociale a été déclenché pour la première fois depuis sa création, en 2007, signalant un risque de dépassement budgétaire de 2,3 milliards d’euros pour l’année en cours. Ce déclenchement impose légalement un ralentissement immédiat des dépenses et réduit considérablement les marges de manœuvre financières pour toute nouvelle négociation.

La Caisse nationale d’assurance maladie a évalué les propositions avancées par les fédérations  de taxis lors de la dernière réunion du 11 juin.  Elle évoque un surcoût de 1,3 milliard d’euros, en particulier en raison de la généralisation du tarif C (pourtant remisé). Toutefois, malgré l’agacement des fédérations et leurs demandes répétées, aucune donnée chiffrée détaillée, aucune méthodologie claire, aucun point de référence précis ne leur a été communiqué.

Le gouvernement, de son côté, a évoqué un risque de 300 à 400 millions d’euros si les objectifs en matière de transport partagé ne sont pas atteints, sans toutefois fournir  les éléments venant étayer cette prévision.

Les fédérations ont rejeté ces projections qu’elles jugent totalement arbitraire, en exigeant la transmission complète des données et hypothèses ayant servi à ces calculs.

Face au blocage, le gouvernement a présenté plusieurs propositions pour répondre à certaines inquiétudes de la profession :

• Clause de revoyure : Un bilan complet de l’application de la nouvelle convention sera réalisé en avril 2026. Si des dysfonctionnements majeurs sont constatés, des ajustements pourront être intégrés dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027.

• Suivi économique : Mise en place d’un suivi mensuel, dès novembre, des entreprises en difficulté (faillites, licenciements) pour permettre un accompagnement par les services de l’État (étalement de charges, etc.).

• Garanties sur les plateformes :

- Les VTC sont formellement exclus du transport sanitaire.

- Un cahier des charges national garantira l’accès équitable des petits transporteurs et indépendants aux plateformes de commande des hôpitaux.

- La souveraineté des données de santé sera assurée, excluant de fait les opérateurs non-européens.

• Concernant les améliorations tarifaires, le ministère propose un  choix à faire entre deux options :

- Option 1 : Instaurer un tarif plancher de 1,07 €/km pour les 23 départements dont les tarifs sont actuellement inférieurs. Coût estimé : 25 millions d’euros.

- Option 2 : Augmenter de 5 € le forfait de prise en charge des enfants (passant de 13 € à 18€).

Une solution mixte (ex : plancher à 1,05 € et +2 € pour les enfants) a été évoquée comme compromis possible.

Cette proposition n’a pas été validée par les organisations professionnelles lesquellesi, afin d’éclaircir les débats et permettre un véritable échange, ont réclamé un nouveau chiffrage sérieux et transparent pour les deux scenarios suivants :

1°) La proposition des taxis, intégrant notamment les économies attendues via la suppression du temps d’attente et le déploiement du transport partagé ;

2°) La convention de la CNAM en intégrant les ajustements proposés en réunion.

La profession demande également une accélération de la mise en place de la géolocalisation (prévue pour 2027) pour optimiser les courses et lutter contre la fraude. Le gouvernement est ouvert à une expérimentation dès fin 2025/début 2026 et à discuter des aides à l’équipement.