Le point sur les avancées du mouvement.

Depuis le 19 mai, la profession s’est largement mobilisée contre la nouvelle convention pluriannuelle que souhaite imposer l’UNCAM et la concurrence déloyale avec les VTC.

Après une première rencontre infructueuse au  ministère des transports, le maintien de la mobilisation a permis aux représentants de la profession d’être reçus le 24 mai par Monsieur François BAYROU, Premier ministre, lequel était accompagné de Monsieur Yannick NEUDER, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Madame Amélie DE MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics, et Monsieur Philippe TABAROT, ministre chargé des Transports.

A l’issue de cette réunion, le Premier ministre a déclaré que les mesures de la convention cadre pluriannuelle seront retravaillées dans les semaines qui viennent, tout en précisant que les réflexions à venir devraient se faire sans changer la date d’application du texte ni revoir l’objectif d’économies. Il a également souhaité que toutes les questions soient mises « sur la table »,  affirmant un peu plus tôt dans la journée comprendre l’« émotion » des chauffeurs de taxi.

A la demande du Premier ministre, suite à la réunion qui s’est tenue le 24 mai, Monsieur Philippe TABAROT, ministre chargé des Transports et Madame Véronique LOUWAGIE, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, ont réuni pour un temps de travail les fédérations de taxis dans la matinée du mardi 27 mai au sujet de la concurrence et la lutte contre la fraude au sein du secteur du transport public particulier de personnes.

Le ministère des Transports a annoncé qu’il allait intensifier les contrôles des VTC contre la maraude et le racolage illégal. Dans un communiqué commun avec le ministère de l’intérieur, il a annoncé que les  amendes forfaitaires délictuelles seront généralisées sur tout le territoire dès le 1er juillet.

Le gouvernement a promis  également de travailler sur une durée minimale de la réservation préalable pour les VTC, et de clarifier la définition de la voie publique, réservée aux taxis. Il évalue aussi la possibilité de mettre en place un agrément  pour autoriser les plateformes de VTC à exercer en France, agrément qui serait retiré  en cas de manquements à la réglementation.

Le gouvernement veut, par ailleurs, remettre en cause l’équivalence professionnelle, qui permet à des chauffeurs avec un an d’expérience dans le transport de personnes de devenir VTC sans avoir à passer l’examen. Le gouvernement veut aussi faire en sorte que les sociétés de rattachement, qui sont des sociétés-écrans localisées à l’étranger permettant de contourner les obligations sociales et fiscales, disparaissent.

Les représentants des VTC sont convoqués lundi 2 juin et leurs plateformes le mardi 3 juin.

Dans un communiqué, la plateforme Uber a réagi à ces propositions en accusant le gouvernement de « céder aux intérêts corporatistes des taxis ». « Instaurer une durée minimale de réservation préalable pour les VTC nuirait gravement à la liberté de se déplacer de millions de passagers » et « impacterait significativement les revenus des chauffeurs ».

Les représentants de la profession se sont retrouvés le  mardi 27 mai au soir pour une nouvelle réunion d’environ trois heures au ministère de la santé, avec les ministres chargés de la santé et des Comptes publics, sur la nouvelle convention pluriannuelle avec l’Assurance Maladie.

La réunion a débouché sur la promesse d’une série de réunions techniques, la première étant convoquée le 5 juin, et de réunions départementales, entre les préfectures, les caisses primaires d’assurance maladie et les organisations professionnelles, afin de faire remonter les blocages locaux avant un nouveau rendez-vous national prévu le 11 juin.