ZFE
13/07/2023
D’abord en commission, puis en séance, les députés avaient supprimé les deux articles du...
Adoptée par 98 voix contre 51, la mesure doit encore être confirmée lors du vote final du projet...
En effet, le gouvernement, et d’autres députés, esp...
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D’ici fin 2024, la loi Climat et Résilience (article 119) prévoit d’étendre le dispositif...
Le 25 octobre 2022 s’est tenu le 1er comité ministériel sur les Zones à faibles émissions (ZFE).
A l’issue de la réunion, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures afin de favoriser la coordination des dispositifs et d’accompagner les collectivités et les Français à faire face aux nouvelles obligations...