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Régulation

Marseille

02/12/2024

La municipalité annonce la fin des décades afin de répondre à la pénurie de taxis.

Dans une note adressée aux professionnels, Sami Benfers, conseiller municipal délégué aux voitures publiques, a annoncé la fin des décades, système de rotation de 12 jours de travail suivis de quatre jours de repos, imposant un repos à un...

La mairie de Paris appelle à réguler l'activité des VTC dans la capitale

31/01/2020

Deux adjoints à la mairie de Paris appellent à "encadrer très fortement" l'activité des VTC et des plateformes comme Uber, en suivant l'exemple de Londres et New York.

Dans une tribune publiée dans Libération, Jean-Louis Missika, maire-adjoint à Paris en charge de l'urbanisme et Christophe Najdovski, maire-adjoint en charge des transports appellent à...

Ministère des transports

01/07/2025

Une réunion d’étape s’est tenue le 19 juin 2025 au ministère des transports.

L’objectif était de faire le point sur les engagements du gouvernement et de préparer les prochaines actions réglementaires ou législatives pour une meilleure régulation du secteur.

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Rapport IGAS

15/02/2019

Régulation du secteur T3P

 

Dans un rapport publié le 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), suggèrent 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur du T3P....

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