Assimilation des cessions d’EI à des cessions de droits sociaux
15/05/2023
Economie
Partage de la valeur au sein des entreprises
01/03/2023
La loi Pouvoir d’achat a notamment créé, à compter du 1er janvier 2023, la possibilité de concevoir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale d’intéressement sécurisée dès son dépôt, à partir d’accords types, via une procédure dématérialisée incluant une vérification pré...
Conseillers départementaux à la sortie de crise
15/02/2023
Nous vous rappelons que parmi les dispositifs mobilisés en faveur des entreprises, figurent notamment des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise.
Cette mesure de soutien est mise en œuvre par la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP (les impôts)....
Carburant
15/02/2023
A partir de 2027, les automobilistes européens devront payer une taxe carbone sur le carburant à la pompe.
Les députés européens et le Conseil de l'Europe ont décidé d'élargir au transport et au bâtiment le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui a permis de réduire les é...
Travailleurs des plateformes
15/02/2023
Le Parlement a confirmé sa position pour les négociations sur des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques.
Les députés européens ont voté en faveur du mandat de négociation avec les États membres. Les négociations sur la nouvelle loi pourront commencer une fois que les États...
Tarif minimum VTC
01/02/2023
Un accord fixant à 7,65 € net le revenu minimal par course a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API et FFTPR).
L’accord conclu fixe à 7,65 € net le seuil du revenu minimum d’une course effectuée par un VTC, équivalant à une hausse de 27% du...
CMA France lance un autodiagnostic financier en ligne
01/02/2023
CMA France met à la disposition des artisans un outil gratuit afin d’évaluer la santé financière de leur entreprise dans un contexte économique de plus en plus sensible.
Un simple questionnaire à remplir et une première analyse de votre situation financière vous sera remise. Celle-ci pourra être approfondie, si vous le souhaitez, par un accompagnement personnalisé par un expert de votre CMA qui...
Baisse des cotisations sociales
01/02/2023
La loi portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole (les indépendants exerçant leur activité en Outre-mer bénéficient d’exonération et d’abattement spécifiques), en...
Fraude sociale
16/01/2023
Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale a publié une note de l'observatoire du travail dissimulé.
Les résultats de cette étude mettent en avant le caractère très fraudogène de la microentreprise, la part de cotisations éludées associée à ce mode d’exercice professionnel étant évaluée entre 17 et 26 % des...
Retraite
02/01/2023
Dispositif d'attribution exceptionnelle de trimestres de retraite de base pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.
Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants,...
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