Livret individuel de contrôle
01/04/2025
Salariés
Livret individuel de contrôle
14/01/2026
Un arrêté du 9 décembre 2025 autorise le ministre des transports à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic ».
Ce traitement a pour finalité l’enregistrement et l’attestation de la durée du travail des personnels roulants soumis à l’obligation de la tenue d...
Les salaires dans le secteur des transports en 2023
12/09/2025
En 2023, un salarié du secteur des transports et de l’entreposage gagne en moyenne 2 625 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP).
Ce salaire net moyen en EQTP augmente de 6,3 % en euros courants et de 1,4 % en euros constants (après 0,7 % en 2022) dans un contexte d'inflation toujours soutenue (+ 4,8 % en 2023, après + 5,2 % en 2022). Plus d’un quart des salariés du secteur a bénéficié d...
Congés payés et arrêt de travail pour maladie
12/09/2025
La Cour de cassation vient de trancher : dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.
Cette décision, attendue (et redoutée par les employeurs !) de longue date vient parachever la mise en conformité sur ce...
Mise à disposition d'un véhicule d'entreprise à un salarié
01/09/2025
L'administration fiscale apporte des éclaircissements sur la question du régime de TVA applicable à la mise à disposition d'un véhicule d'entreprise à un salarié.
S'appuyant sur une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour de justice de I'Union européenne, elle clarifie les conditions dans lesquelles une telle...
Trousse de secours
15/11/2024
La trousse de secours est-elle obligatoire à bord d’un taxi ?
Nous le savons, la convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie oblige contractuellement l’entreprise conventionnée à avoir une trousse de secours à bord des véhicules transportant les patients. De même, certains arrêtés préfectoraux...
Ouverture obligatoire d’un compte en ligne AT-MP
01/12/2022
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Par communiqu...
Convention collective
29/07/2022
L'arrêté du 18 juillet 2022 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
Cet accord prévoit une revalorisation...
