Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation  aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...

Le comité départemental anti-fraudes a organisé des opérations de contrôle à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) les 4, 5 et 6 novembre 2022, auprès de taxis, navettes et VTC.

Les contrôleurs ont relevé 8 délits et vingt-quatre contraventions. Plusieurs infractions ont été constatées auprès de conducteurs de VTC : conduite sans attestation d’aptitude médicale, absence de carte...

Après plus d’un an d’enquête de l’unité de contrôle des transports de personnes, une vaste escroquerie a été démantelée en Seine-Saint-Denis.

Cinq personnes ont été interpellées fin juin 2022 dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé qui a permis d’identifier une dizaine de sociétés de VTC dirigées par un « gé...

Les gendarmes de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR 82) ont mené une vaste opération de police au péage de l'A 62 à Bressols (Tarn-et-Garonne). Avec le concours d’agents de l’Urssaf et de la CPAM 82, les militaires visaient en priorité les taxis et ambulances durant ces contrôles.

Une quinzaine de gendarmes dont quatre motards du peloton motorisé de Montauban ont ainsi...