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contrôles

Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie

15/09/2023

En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....

Transfert des données

15/11/2021

Près de 5 ans après la parution de la loi Granguillaume, le dispositif de transfert des données prévu à son article 2 va entrer en vigueur.

Les arrêtés d’application tant attendus par la profession viennent d’être publiés au journal officiel. Ils définissent la liste des informations détaillées susceptibles d’être demand...

Smart verify

16/10/2023

Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify

L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle.  « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...

Agde

28/07/2023

Un autocollant permet d’identifier les taxis agathois face à la concurrence déloyale des VTC

Durant l’été, les taxis d’Agde (Hérault) sont confrontés à la concurrence illégale de VTC extérieurs venant stationner sur les emplacements qui leur sont réservés, notamment devant la gare, pour proposer leurs services.

La commune a décidé de...

Sécurité routière

13/07/2023

Un décret du 5 juillet met en œuvre diverses mesures visant à améliorer la sécurité routière:

- il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique homologué, à la circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...

Bouches-du-Rhône

30/06/2023

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a organisé une opération de contrôles des taxis et VTC aux abords de l’aéroport de Marseille Provence, en prévision des vacances d’été.

Au total, 21 taxis et 51 VTC ont été contrôlés sur la journée du 8 juin. Parmi la trentaine d’infractions constatées, certaines portent atteinte à la sécurité des...

VDTRM

15/03/2023

Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation  aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...

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