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contrôles

Melun (77) : opération d'ampleur contre de faux taxis

01/07/2024

Après de longs mois d’investigations, quatre chauffeurs de taxis clandestins qui sévissaient à la gare de Melun, en Seine-et-Marne, ont été interpelés.

Les perquisitions menées au domicile des prévenus  ont permis aux enquêteurs de mettre la main sur un total 20 415 euros, immédiatement saisis sur ordre du parquet de Melun, ainsi que sept véhicules servant à...

Aéroports de Paris renforce sa lutte contre les faux taxis

15/05/2024

En vue des prochains Jeux olympiques, Aéroports de Paris (ADP) souhaite intensifier la lutte contre les faux taxis. Le groupe multiplie les actions directes et les opérations de prévention.

Pour lutter contre les clandestins, ADP met en place des signalétiques spéciales pour mieux guider les touristes. Le groupe tente aussi de faire de la prévention en informant les...

Taxis et VTC : Plus d’un établissement sur trois en anomalie

15/09/2023

En 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. Dans un communiqué du 8 août, elle estime que la communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie....

Transfert des données

15/11/2021

Près de 5 ans après la parution de la loi Granguillaume, le dispositif de transfert des données prévu à son article 2 va entrer en vigueur.

Les arrêtés d’application tant attendus par la profession viennent d’être publiés au journal officiel. Ils définissent la liste des informations détaillées susceptibles d’être demand...

Assurance

02/04/2024

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules

À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule....

Numérique

01/03/2024

L’Etat généralise le permis de conduire dématérialisé

Le ministre de l’intérieur a annoncé la généralisation du permis de conduire dématérialisé sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif, qui était expérimenté dans trois d...

Smart verify

16/10/2023

Vérifiez gratuitement et immédiatement les documents et justificatifs grâce à l'application gratuite Smart Verify

L’Imprimerie Nationale, qui émet les cartes professionnelles des taxis et VTC ainsi que les signalétiques des véhicules VTC, met à disposition une application de contrôle.  « Smart Verify » permet aux autorités et aux particuliers de vérifier...

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