Les demandes de remboursement pour les consommations de carburants réalisées au cours de l'année 2020 peuvent être déposées à compter du 2 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022.

Vous devrez utiliser le formulaire cerfa 15991*01 qui permet de déclarer les consommations.

Pour le gazole, la détaxe est...

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift  contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

Ainsi, depuis le 1er juin et jusqu’...