Ambler : vers une ubérisation du TAP ?
31/08/2020
Economie
Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
29/05/2020
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :
- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
- La prise en charge...
Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril
15/04/2020
Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».
Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...
Le confinement prolongé jusqu’au 11 mai
15/04/2020
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Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise
31/03/2020
Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.
C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...
Chauffeurs Uber
16/03/2020
La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....
Aide aux entreprises
14/02/2020
Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité du fait du mouvement social national contre la réforme du système de retraite.
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalit...
Le malus automobile augmente en 2020
31/01/2020
Après un nouveau barème de malus automobile introduit depuis le 1er janvier 2020, un second s'appliquera à partir du 1er mars 2020.
La loi de finances pour 2020 a durci les modalités du malus automobile. Le seuil de déclenchement est fixé à un taux d'émission de 110 grammes de CO2 par km, contre 117 grammes en 2019, et la taxe minimale passe de 35 à 50 euros. Le...
Des aides pour les artisans
16/01/2020
Le mouvement social contre la réforme des retraites impacte fortement l’activité des taxis en gare, faute de voyageurs.
De nombreux organismes, comme les Chambres de métiers et de l'artisanat, peuvent aider les professionnels à traverser cette période, en les conseillant et en les orientant.
Bercy met...
Uber condamné pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique"
16/12/2019
La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée jeudi en appel pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique" au détriment de la société de VTC Viacab.
La cour d'appel de Paris "ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et...
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