Actualités nationales
Mise en vente des masques chirurgicaux
En concertation avec le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie, Cdiscount, met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) à destination de toutes les entreprises artisanales afin de contribuer au mieux à la poursuite de votre activité.
Après une première phase de test en région Auvergne-Rhône-Alpes, la mise en vente de masques chirurgicaux par...
Décès de Bernard Stalter
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur Bernard Stalter, lundi 13 Avril 2020 des suites du Covid-19.
Bernard STALTER présidait la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) depuis septembre 2018 et CMA France depuis décembre 2016. Acteur dynamique et engagé, il a été un fervent défenseur de l’artisanat.
Nos pensées vont aux membres de sa famille pour les soutenir dans ce moment difficile.
TPMR : cahier des charges
Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.
Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...
Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.
Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...
Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...
Sécurité sociale des indépendants
La Sécurité sociale des indépendants est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, après la disparition du RSI en 2018 et l’achèvement d’une période de transition de 2 ans.
La Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs ind...
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
Conjoint
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise doit déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie le statut choisi par son conjoint ou par son partenaire pacsé (...