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Actualités nationales

Fraudes

16/09/2019
FNAT

Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.

Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.

Selon une enquête du Parisien, les propositions foisonnent dans le milieu comme sur les réseaux sociaux....

Détaxe 2019

16/09/2019
FNAT

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France  et 29,20 € pour la Corse).

Pour...

Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction

30/07/2019
FNAT

Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....

Entreprises Taxi/VSL

30/07/2019
FNAT

Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers  doit facturer sur la base du mode de transport réellement utilisé, même s’il est plus onéreux.

La Cour prend acte de la décision du 25 janvier 2019 du Conseil constitutionnel, laquelle a abrogé les dispositions de...

Conseil d'Etat

12/07/2019
FNAT

Des plateformes de VTC ont engagé un recours contre le décret fixant l’organisation des examens d’accès à la profession de conducteur du transport public particulier de personnes, en contestant l’impartialité des chambres de métiers et de l’artisanat.

Dans un...

Article 80

28/06/2019
FNAT

Le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 vient clarifier les modalités de prise en charge des transports des patients en hospitalisation à domicile (HAD), ainsi que les exceptions à la règle générale de prise en charge des frais de transport par l'établissement d'origine, notamment en psychiatrie et en dialyse.

Il modifie le code...

Mobilité: le gouvernement veut développer les plateformes numériques multimodales

14/06/2019
FNAT

La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit d‘ouvrir les services de vente des sociétés de transport. L’objectif est de développer les plateformes multimodales qui regroupent l’ensemble des offres de mobilité. Ainsi, les voyageurs auraient la possibilité de réserver plusieurs transports via une seule et même application.

L’article 11...

L'Assemblée nationale vote de nouveaux droits sociaux pour les VTC et les coursiers

14/06/2019
FNAT

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, l’Assemblée Nationale a adopté la possibilité pour les plateformes de mettre en place  une charte de responsabilisation sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants qui ont recours à leurs services.

Les députés ont ét...

Voies de bus

14/06/2019
FNAT

L’article 15 du projet de loi d’orientation des mobilités adopté par l’Assemblée Nationale a été rectifié : il ne permet plus d’autoriser l’ensemble des transporteurs publics particuliers de personnes, dont les VTC, à emprunter les couloirs de bus mais uniquement les taxis.

En revanche, le texte maintient la possibilité de créer l...

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