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Actualités nationales

Mise en vente des masques chirurgicaux

30/04/2020

En concertation avec le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie, Cdiscount, met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) à destination de toutes les entreprises artisanales afin de contribuer au mieux à la poursuite de votre activité.

Après une première phase de test en région Auvergne-Rhône-Alpes, la mise en vente de masques chirurgicaux par...

Décès de Bernard Stalter

15/04/2020

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur Bernard Stalter, lundi 13 Avril 2020 des suites du Covid-19.

Bernard STALTER présidait la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) depuis septembre 2018 et CMA France depuis décembre 2016. Acteur dynamique et engagé, il a été un fervent défenseur de l’artisanat.

Nos pensées vont aux membres de sa famille pour les soutenir dans ce moment difficile.

TPMR : cahier des charges

02/03/2020

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

 Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes

14/02/2020

Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.

Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...

PLFSS 2020

31/10/2019

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Cartes VTC

16/10/2019

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...

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