Réponses ministérielles
Les dernières réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement s'attache à prendre en compte les problématiques liées à l'identification, au contrôle et au suivi des modalités d'exploitation des ADS qu'elle pose.
Les services du Ministère chargé des transports ont à l'étude de nouveaux outils afin d'améliorer...