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01/12/2022
Actualités nationales
Propos ou comportement sexiste
01/12/2022
A l’occasion des débats sur le projet de loi d’ d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les députés ont adopté un amendement créant un délit d’outrage sexiste aggravé lorsqu’il est commis dans un taxi ou un VTC.
L’article 222‑33‑1‑1 du code pénal punira de 3 750 euros d’amende le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement...
Covid-19
15/11/2022
Vers un retour du masque dans les lieux clos ?
Le Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (Covars), qui a succédé au Conseil scientifique, a publié un avis sur la situation sanitaire.
Contre la 8ème vague de Covid-19 qui sévit en France depuis la rentrée, il recommande le port du masque dans les transports, dans les lieux clos et mal aérés....
Ressources humaines
17/10/2022
Nouvelle instruction ministérielle relative au financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME.
La prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME), et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service...
TAP
17/10/2022
L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit de permettre aux CPAM de calculer forfaitairement les indus qu’elles réclament, en extrapolant les résultats de contrôles par échantillon.
L’assurance maladie ne peut aujourd’hui réclamer que le préjudice subi correspondant exactement aux factures effectivement contrôlées. Si le...
Accord formation
15/09/2022
Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité dans le cadre de la convention collective nationale des taxis.
Cet accord a pour objet de définir une politique de branche en matière d’emploi et de formation professionnelle. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de développer l’insertion dans la branche...
Convention collective
29/07/2022
L'arrêté du 18 juillet 2022 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants.
Cet accord prévoit une revalorisation...
Sécurité routière
15/07/2022
Depuis le 6 juillet 2022, les véhicules neufs vendus en France doivent être équipés d’un enregistreur de données automobiles et d’un Système d'Adaptation intelligente à la Vitesse (AIV).
En cas d’accident, l’enregistreur permettra de sauvegarder certaines données captées trente secondes avant le choc et dix secondes après : la vitesse, l’ampleur des phases d’acc...
EI
15/07/2022
FAQ réforme du statut d'entrepreneur individuel
En complément des informations consacrées au nouveau statut d’entrepreneur individuel, le ministère de l’Economie a mis en ligne une foire aux questions « réforme du statut de l’entrepreneur individuel et mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée », que nous vous invitons à...
AlerteCyber
01/07/2022
Faille de sécurité critique dans les produits Windows et Windows Server (Follina).
Une faille de sécurité critique, baptisée Follina, a été corrigée dans les systèmes d’exploitation Microsoft Windows et Windows Server. Cette vulnérabilité peut être exploitée suite à l'ouverture d'un document Word ou au format RTF piégé.
L'exploitation...
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