LOTI
15/09/2020
Actualités nationales
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle
15/09/2020
Ouverture d’un service de déclaration en ligne pour la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19
Les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle....
Une action collective se prépare contre Uber
15/09/2020
Le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq, basé à Aix-en-Provence, va engager une action collective contre Uber en concurrence déloyale.
La FNAT soutient cette démarche et a décidé de s’inscrire comme partie dans cette procédure.
Ce cabinet s’appuie sur un arrêt de la Cour de...
Détaxe 2020
31/08/2020
Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2020 a été publié au bulletin officiel des douanes.
Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France...
Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport
31/07/2020
Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).
Les principales mises à jour procèdent ...
Les dernières préconisations du HCSP
31/07/2020
Le Haut Conseil de la santé publique a publié ses préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les taxis.
Il recommande :
• d’impérativement respecter les gestes barrières à l’intérieur du véhicule (ne pas serrer les mains, é...
Partenariat
30/06/2020
Comptabilité
Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-dessous la nouvelle offre digitale de notre partenaire, ComptaCom, qui vous est entièrement dédiée.
N’hésitez pas à les contacter, par téléphone, au 09.72.45.35.17.
Prorogation des délais
29/05/2020
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser les formalités, et notamment les contrôles techniques, ont été suspendus
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais...
Une subvention pour aider les TPE et PME
29/05/2020
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance propose la subvention « Prévention COVID ».
Il est possible d'obtenir cette subvention prévue pour les dépenses d'équipement de « Prévention COVID », aussi bien pour les acquisitions que...
Mise en vente des masques chirurgicaux
30/04/2020
En concertation avec le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie, Cdiscount, met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) à destination de toutes les entreprises artisanales afin de contribuer au mieux à la poursuite de votre activité.
Après une première phase de test en région Auvergne-Rhône-Alpes, la mise en vente de masques chirurgicaux par...
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