Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.

Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...

La Sécurité sociale des indépendants est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, après la disparition du RSI en 2018 et l’achèvement d’une période de transition de 2 ans.

La Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs ind...

Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.

Le chef d'entreprise doit déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie le statut choisi par son conjoint ou par son partenaire pacsé (...

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...