Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

03/11/2020

FNAT

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

Services bancaires

15/10/2020

FNAT

Lancement d’un questionnaire d’enquête

Le Ministre de l’Économie et des Finances a confiée en mai dernier au Président de l’Observatoire du financement des entreprises une mission relative à l’accès des TPE/PME aux services bancaires.

Cette mission a pour objet d’établir un...

Activité partielle

15/10/2020

FNAT

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

Ainsi, depuis le 1er juin et jusqu’...

CMA : 6 prestations pour relancer votre activité

15/10/2020

FNAT

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat a lancé mi-septembre, sur tout le territoire, une nouvelle offre de prestations pour accompagner les 1,3 million d’entreprises artisanales, les aider à se consolider et à pérenniser leur activité dans cette période de crise sanitaire et économique de grande ampleur.

"Nous entrons aujourd’hui...

Exonération des charges

15/09/2020

FNAT

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

Ambler : vers une ubérisation du TAP ?

31/08/2020

FNAT

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

29/05/2020

FNAT

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge...

Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril

15/04/2020

FNAT

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Le confinement prolongé jusqu’au 11 mai

15/04/2020

FNAT

...

Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise

31/03/2020

FNAT

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

Economie

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

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Services bancaires

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Activité partielle

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

CMA : 6 prestations pour relancer votre activité

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Exonération des charges

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

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Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :

Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Le confinement prolongé jusqu’au 11 mai

Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

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Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

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