Le Décret no 2022-542 du 13 avril 2022 officialise le versement d’une avance sur le remboursement de la détaxe au titre de la consommation de carburant de l’année 2022.

Cette avance représente 25 % du montant remboursé pour l’année 2021.

La mesure débutera à partir du 15 avril 2022 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2022. L’avance est versée sans...

Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés et travailleurs indépendants relevant des secteurs dits S1 et S1bis confrontées à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et...

Activité et impact du variant OMICRON

Près de 3 000 entreprises ont répondu  à l’enquête de la CNAMS concernant l’impact de la circulation active du virus OMICRON sur les entreprises des métiers de service et de fabrication.

78% des répondants ont relevé un impact de la circulation active du virus sur leur chiffre d’affaires,...

Le ministère de l’Economie a fait des annonces sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021.

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarit...