Détaxe 2021
04/01/2022
Economie
Plateformes
15/12/2021
Dans un projet de directive, la Commission européenne établit une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques exerçant un certain niveau de contrôle sur leur travail.
Uber et les autres plateformes ayant repris son modèle économique reposant sur des indépendants sont visés par cette réglementation.
...
Prime inflation de 100 €
15/12/2021
L’URSSAF a mis en ligne des précisions sur les destinataires de la prime de 100 €.
Il ressort de cette information URSSAF datée du 6 décembre 2021 que sont également éligibles à la prime de 100 € les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
Selon...
Fonds de solidarité en Outremer
15/12/2021
Le Décret no 2021-1582 du 7 décembre 2021 a modifié les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ultra marines.
Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer...
Publicité sur les véhicules
30/11/2021
Rainbooh est le 1er réseau d'affichage publicitaire sur des véhicules de chauffeurs indépendants exerçant en hybrides et électriques.
Cette société a développé une communauté de chauffeurs dans de nombreuses agglomérations françaises. Sa mission est de permettre, notamment aux chauffeurs taxis, de bénéficier de revenus compl...
Indemnité "inflation" de 100 €
30/11/2021
Le Parlement a approuvé définitivement « l’indemnité inflation » de 100 euros prévue par le gouvernement.
Les Cabinets de la Ministre du travail et du Ministre des Comptes publics ont apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre pratique de « l'indemnité inflation ».
Trois...
Indemnité "inflation" de 100 €
15/11/2021
Dans l’attente de précisions légales puis réglementaires sur l’indemnité « inflation », le gouvernement a diffusé un dossier de presse et une FAQ présentant les grandes règles du dispositif, en particulier pour les employeurs qui seront chargés de la verser aux salariés, le cas échéant dès le mois de décembre 2021.
La base légale du dispositif figure ainsi à l...
Activité partielle de longue durée
15/10/2021
Le ministère du travail apporte des précisions suite à la parution de l’arrêté d’extension du 9 août 2021 de l’accord collectif du 4 Mai 2021 sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
Les documents...
Enquête CNAMS
15/09/2021
"impact de la crise sur la vie des entreprises"
Alors que l’épidémie progresse dans bon nombre de territoires, la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) a lancé une enquête afin de recueillir votre avis et dresser un état des lieux de la situation des entreprises des métiers de service et fabrication.
Pour participer...
Accord collectif du 4 Mai 2021 sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée
15/09/2021
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.
Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute. L’...
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