Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés et travailleurs indépendants relevant des secteurs dits S1 et S1bis confrontées à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et...

Le ministère de l’Economie a fait des annonces sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021.

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarit...

Le Décret no 2021-1582 du 7 décembre 2021 a modifié les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ultra marines.

Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer...

Dans l’attente de précisions légales puis réglementaires sur l’indemnité « inflation », le gouvernement a diffusé un dossier de presse et une FAQ présentant les grandes règles du dispositif, en particulier pour les employeurs qui seront chargés de la verser aux salariés, le cas échéant dès le mois de décembre 2021.

La base légale du dispositif figure ainsi à l...