Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME
01/10/2020
Aides
Report du paiement des impôts
01/10/2020
La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
Ce plan de règlement s...
Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver
31/07/2020
L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.
Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...
Exonération de charges
31/07/2020
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.
L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.
...
Fonds de solidarité
31/07/2020
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour toutes les entreprises ayant dix salariés aux plus au titre des pertes du mois de juin 2020.
Les entreprises concernées sont celles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la p...
Nouveau dispositif d’activité partielle
15/07/2020
L’ordonnance et le décret mettant en œuvre la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle sont parus au Journal officiel.
Du 1er juin...
Compensation pour perte d’activité
15/07/2020
La Caisse nationale d’Assurance Maladie nous a informés qu’il est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour les précédentes périodes.
Si vous avez...
Nouvelles aides à la trésorerie pour les PME
30/06/2020
Les PME n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque peuvent désormais bénéficier d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.
Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la m...
Prolongation des aides
15/05/2020
Le fonds de solidarité et le report des cotisations sociales sont prolongés en mai.
Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 prolonge jusqu’à fin mai le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants.
Il précise l'application du dispositif aux associations (associations assujetties aux impôts...
Pages
