Prévention Covid
15/12/2020
Aides
URSSAF
15/12/2020
Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en décembre.
Employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être d...
Cotisations sociales
01/12/2020
L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement.
Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...
Cotisations sociales
01/12/2020
L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement.
Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté
16/11/2020
Depuis le 2 novembre, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif :
0806 000 245
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures....
Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021
16/11/2020
Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021.
L’ACTIVITE PARTIELLE MODULEE MAINTENUE EN NOVEMBRE ET...
Aides aux entreprises pendant le confinement
03/11/2020
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que "le soutien économique de l'Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement".
Un fonds de solidarité renforcé pour les PME
Le fonds de solidarité pour les entreprises va être réactivé et é...
Activité partielle
15/10/2020
Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.
Ainsi, depuis le 1er juin et jusqu’...
Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME
01/10/2020
La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.
Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...
Report du paiement des impôts
01/10/2020
La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
Ce plan de règlement s...
Pages
