Nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises
15/03/2021
Aides
Cotisations sociales
15/03/2021
L’'Urssaf reconduit le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances de mars, dans les mêmes conditions que février.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Les cotisations qui ne seront pas payées sont...
Activité partielle
15/03/2021
Le gouvernement a décidé, compte tenu de l’absence d’amélioration de la situation sanitaire, de prolonger d’un mois les taux d’indemnisation de l’activité partielle.
Les employeurs dont l’activité principale figure dans les annexes 1 et 2, dont les entreprises de taxi, devaient bénéficier d’un taux majoré fixé à 70 % dans la limite de 4,5 SMIC horaire jusqu’au 28 février 2021. Sa baisse est report...
Fonds de solidarité
01/03/2021
Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour la période du mois de janvier est disponible en ligne impots.gouv.fr.
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.
Pour faire leur demande d'aide, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) o...
Région Nouvelle-Aquitaine
01/02/2021
En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région Nouvelle Aquitaine a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2ème vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi.
L’aide régionale prend...
Report des cotisations Urssaf
01/02/2021
Le Gouvernement renouvelle les règles de reports des cotisations sociales pour le mois de février.
Pour les employeurs
Les employeurs qui connaissent une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales...
LFSS 2021
15/01/2021
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, du 14 décembre 2020, crée un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement pour soutenir les employeurs les plus impactés par la deuxième vague.
Les employeurs, de moins de 250 salariés, pourront bénéficier de plans d’apurement spécifiques.
Les chefs d'entreprise...
Les mesures annoncées en soutien des entreprises
15/01/2021
En parallèle de l’annonce d’un couvre-feu à 18 heures dans tous les départements de métropole, dès samedi pour au moins quinze jours, le Gouvernement a annoncé dans sa conférence de presse du 14 janvier la prolongation de plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises.
L’Etat continuera à prendre en charge à 100 % l’activité partielle des entreprises « tant que la crise durera...
Activité partielle
04/01/2021
Le Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le taxi intègre ainsi l’annexe 1 du décret n° 2020-810 du 29 juin...
URSSAF
04/01/2021
Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier.
Employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances...
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