Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes
30/04/2024
Plateformes
Uber reconnu coupable de complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi
01/12/2023
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans un arrêt du 28 novembre 2023.
Dans sa décision, la Cour de cassation rappelle que les taxis sont les seuls chauffeurs de transport à pouvoir circuler et à...
Procès Uber (suite)
16/10/2023
Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.
Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...
Procès Uber
02/10/2023
Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.
En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...
Uber files
28/07/2023
La commission d’enquête parlementaire consacrée aux révélations des « Uber Files » confirme une proximité entre Emmanuel Macron et Uber, qui s’est même poursuivie après son élection à la présidence de la République.
Un an après la publication par le consortium international des journalistes d’...
Plateformes
02/11/2022
FreeNow, Uber et Bolt ont décidé d’ouvrir leurs plateformes aux taxis
Les plateformes de VTC proposent aux taxis de développer leur clientèle alors que leur activité reste toujours impactée par l'usage du télétravail et l'absence de certains touristes étrangers. De leur côté, elles souhaitent offrir une meilleure...
Les fichiers Uber
15/07/2022
L'enquête des"Uber Files" dévoile les pratiques de la firme internationale pour s'implanter
La FNAT combat la déréglementation de la profession depuis bien avant le rapport de la commission Attali de 2018, dont Emmanuel Macron était membre, laquelle est à l’origine de la libéralisation des grandes remises en 2019.
Aujourd’hui, IJ, consortium international de...
Uber reconnaît à ses chauffeurs britanniques un statut de travailleur salarié
01/04/2021
Une première mondiale, Uber a annoncé octroyer à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié.
L’ensemble des 70 000 chauffeurs au Royaume-Uni bénéficieront d’un salaire minimum et de congés payés.
Cette décision intervient un mois après une...
Plateformes
01/03/2021
La Commission européenne lance une consultation des organisations syndicales et patronales sur les travailleurs des grandes plateformes numériques, comme celles de livraison de repas à domicile ou de chauffeurs VTC.
Selon elle, les évolutions et la nature transfrontière des plateformes numériques ont mis en évidence la nécessité d'une initiative de l'...
Plateformes de VTC
15/12/2020
Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....
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