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Plateformes

CJCE

15/12/2020

Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.

Une société établie en...

Marseille veut doter la Ville d’une plateforme pour fédérer les taxis

01/07/2024

Sami Benfers, l’adjoint de la ville de Marseille en charge de la profession, refuse aux VTC le droit d’utiliser les voies de bus et se dit prêt à "concurrencer" Uber en dotant la Ville d’une plateforme pour fédérer les taxis.

C’est la réponse apportée par la municipalité, après la manifestation des VTC marseillais demandant la réduction du nombre de nouveaux chauffeurs (ils...

Les taxis des Yvelines dénoncent une concurrence déloyale des parisiens

17/06/2024

Les chauffeurs de taxi des Yvelines affiliés à la G7 ont appris fin avril 2024 qu’ils n’étaient plus prioritaires sur leur territoire.

Pour une course dans le département, la G7 ne fait désormais plus la distinction entre un taxi parisien et un taxi des Yvelines. A l’inverse, un taxi yvelinois n’a pas le droit de prendre un client à Paris, mais...

L’inspection du travail est bien compétente pour enquêter sur Uber

30/04/2024

En mars 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.

Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire...

Accord européen pour une directive sur les travailleurs des plateformes numériques

15/03/2024

Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...

Travailleurs des plateformes

15/02/2023

Le Parlement a confirmé sa position pour les négociations sur des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques.

Les députés européens ont voté en faveur du mandat de négociation avec les États membres. Les négociations sur la nouvelle loi pourront commencer une fois que les États...

Examen

15/11/2022

La Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe des plateformes de VTC,  s’en prend de nouveau à l’organisation de l’examen.

Depuis leur création, les plateformes de VTC mènent un lobbying actif afin de déréglementer le secteur et combler ainsi leur manque de chauffeurs.

Après un...

VTC

17/10/2022

Le dirigeant de  « Chauffeur Privé »  (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...

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