Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie
16/11/2020
Plateformes
Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie
03/11/2020
Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.
Les entreprises de VTC Uber et Lift contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....
Mission sur les plateformes numériques
15/09/2020
Le statut des travailleurs des plateformes numériques à l’ordre du jour de l’agenda social
En janvier dernier, le gouvernement avait mise en place une mission sur les plateformes numériques. Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, appuyé par un groupe d’experts et le ministère du Travail, a ét...
Les plateformes de VTC maintiennent la pression
31/08/2020
Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, les plateformes de VTC attaquent leur obligation de contrôles et l’accès limité des voies réservées. Sans succès.
Le Conseil d’Etat considère que les justificatifs que les opérateurs de mise en relation ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, ainsi que les modalités de...
L'exécutif réfléchit à un nouveau statut
16/03/2020
En réaction à l’arrêt de la Cour de cassation requalifiant un chauffeur Uber en salarié, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé l'installation d'une mission sur les travailleurs numériques. Elle souhaite qu'elle fasse des propositions avant l'été.
La ministre fait observer que les plateformes numériques n’existaient pas...
Chauffeurs Uber
16/03/2020
La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....
Vers une grève nationale des VTC le 6 mars
02/03/2020
L'Intersyndicale nationale VTC (INV) appelle les chauffeurs à se déconnecter le 6 mars des différentes applications comme Uber, Kapten, Marcel ou Bolt.
Les chauffeurs de VTC réclament de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération.
Une manifestation devrait avoir lieu ce jour-là...
LOM
02/01/2020
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au journal officiel du 26 décembre.
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement les dispositions relatives aux chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques....
Renault M. A. I.
31/10/2019
Renault créé une nouvelle filiale dédiée pour développer ses acquisitions réalisées depuis quatre ans dans les VTC ou l'autopartage.
Baptisée Renault M. A. I, pour Mobility As an Industry, cette filiale va regrouper l'ensemble des services de mobilité proposés par Renault, en développer de nouveaux et favoriser l'émergence de...
La Californie ratifie la loi faisant des chauffeurs Uber et Lyft des salariés
30/09/2019
La Californie a ratifié, mercredi 18 septembre, une loi contraignant les géants de la réservation de VTC à requalifier leurs chauffeurs en salariés alors qu'ils sont pour l'heure considérés comme des travailleurs indépendants.
Le texte doit entrer en application au 1er janvier 2020 et il remet en question le modèle économique des plateformes de VTC....
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