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Politique

social

15/06/2023

Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027.

Ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal orientera les priorités d’action des services de l’État au cours...

Simplification administrative

17/04/2023

La délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne afin d’évaluer le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises.

La charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.

Ouverte jusqu’au 1er mai 2023, cette consultation doit permettre aux trois S...

Ticket de carte bancaire : la fin de l’impression systématique à nouveau reportée

03/04/2023

La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective dès le 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation, a fait savoir le ministère de l’économie et des finances.

Cette mesure, votée dans le cadre de la loi anti gaspillage, pourrait être appliquée à partir du 1ᵉʳ août ou 1ᵉʳ septembre, selon le cabinet d’Olivia Gr...

VDTRM

15/03/2023

Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation  aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...

Plateformes

15/03/2023

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.

Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle...

ZFE-m

15/02/2023

Lancement du Comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d'un coordinateur national.

A la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu à la fin de l’année 2022, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a nomm...

Réforme des retraites

16/01/2023

Vous trouverez ci-après la synthèse relative à l’essentiel des mesures présentées dans le cadre de la réforme des retraites ; mesures qui seront intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et qui sera présenté en Conseil des Ministres le 23 janvier 2023.

L’examen du projet de loi débutera à l’Assembl...

Guichet unique des formalités et du registre national des entreprises

02/01/2023

Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour leurs formalités administratives, conformément aux dispositions prévues par l’article 1er de la loi PACTE du 22 mai 2019.

Ce guichet, entièrement dématérialisé, est accessible via un site internet utilisable dès maintenant : www....

Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

15/12/2022

Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30 septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire...

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