Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
30/04/2024
Politique
Zfe-m
02/04/2024
Paris et Lyon sont les seules agglomérations qui devront renforcer leur zone à faibles émissions
A l’issue du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville organisé le 19 mars, le ministère de la transition écologique a annoncé que les agglomérations de Marseille, Strasbourg et Rouen ne sont plus tenues de...
Accord européen pour une directive sur les travailleurs des plateformes numériques
15/03/2024
Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...
Une suspension de permis de conduire doublée pour les professionnels
15/03/2024
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier, les députés ont adopté un amendement visant à doubler la durée des délais de suspension administrative du permis de conduire lorsque les infractions constatées ont été commises par un professionnel en charge du transport de personnes : chauffeur de bus, d...
Vers une récupération de points facilitée pour les professionnels
15/03/2024
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à permettre aux professionnels de la route de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d’un seul tous les ans actuellement.
L’objectif est de permettre aux professionnels de la route de récupérer plus facilement les points perdus sur leur permis....
TotalÉnergies maintiendra le plafonnement en 2024
02/11/2023
Après l’abandon de la taxe sur les raffineries, TotalEnergies s'est engagé à maintenir son plafonnement des prix du carburant toute l'année prochaine sous la barre de 1,99 euro par litre.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par plusieurs députés de la majorité, proposant de reconduire pour un an la contribution de solidarité sur les profits des groupes p...
TAP
13/07/2023
Les propositions de l'Assurance Maladie pour 2024
Les dépenses de transport sanitaire sont en augmentation régulière avec, depuis 2011, une dynamique moyenne annuelle de plus de 4,1 %.
En 2022, les dépenses de transport de patients remboursées s’élèvent à près de 5,5 milliards d’euros en augmentation de 7,2%, en partie du fait de revalorisations conventionnelles et d...
social
15/06/2023
Réuni le 22 mai 2023, un comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal a présenté aux partenaires sociaux le Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027.
Ce nouveau plan national de lutte contre le travail illégal orientera les priorités d’action des services de l’État au cours...
Permis de conduire
02/05/2023
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à partir de 2024.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à compter du 1er janvier 2024, d’après un courrier signé du ministre de l’intérieur...
Simplification administrative
17/04/2023
La délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne afin d’évaluer le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises.
La charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.
Ouverte jusqu’au 1er mai 2023, cette consultation doit permettre aux trois S...
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