VDTRM
15/03/2023
Politique
Plateformes
15/03/2023
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle...
ZFE-m
15/02/2023
Lancement du Comité de concertation national sur les zones à faibles émissions mobilité et nomination d'un coordinateur national.
A la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu à la fin de l’année 2022, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a nomm...
Réforme des retraites
16/01/2023
Vous trouverez ci-après la synthèse relative à l’essentiel des mesures présentées dans le cadre de la réforme des retraites ; mesures qui seront intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et qui sera présenté en Conseil des Ministres le 23 janvier 2023.
L’examen du projet de loi débutera à l’Assembl...
Guichet unique des formalités et du registre national des entreprises
02/01/2023
Le Gouvernement poursuit l’action de simplification en direction des entreprises en instaurant un guichet unique pour leurs formalités administratives, conformément aux dispositions prévues par l’article 1er de la loi PACTE du 22 mai 2019.
Ce guichet, entièrement dématérialisé, est accessible via un site internet utilisable dès maintenant : www....
Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
15/12/2022
Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30 septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire...
Examen
15/11/2022
La Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe des plateformes de VTC, s’en prend de nouveau à l’organisation de l’examen.
Depuis leur création, les plateformes de VTC mènent un lobbying actif afin de déréglementer le secteur et combler ainsi leur manque de chauffeurs.
Après un...
Pourquoi adhérer à une organisation patronale ?
01/09/2022
Le Centre d’Etudes de l’Emploi et du Travail (CEET) a publié le 27 juin dernier une étude « Quels sont les principaux motifs d’adhésion à une organisation patronale ? »
Pourquoi des patrons choisissent-ils de consacrer de l’argent, du temps et de l’énergie à des organisation patronales ? s’interroge le CEET au travers de cette étude intéressante. Le centre...
TAP
01/09/2022
Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2023.
Le rapport Charges et produits pour l'année 2023 présente des propositions et des pistes de réflexion de l’Assurance Maladie visant à optimiser les dépenses de santé.
Depuis 2011, l’augmentation des dépenses de transport se situe à un peu plus de 4,1% de moyenne par an. Cette...
Véhicules thermiques
01/07/2022
Après le Parlement, la Commission européenne a approuvé la fin des moteurs thermiques en 2035.
Réunis au Luxembourg, les ministres européens de l’Environnement ont approuvé le projet de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe à partir de 2035, signifiant l’arrêt des ventes de véhicules fonctionnant à l’essence et au diesel dans l’UE à...
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