Guide du CEPD sur la protection des données pour les TPE-PME
15/11/2024
Politique
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
01/08/2024
Un arrêté du 19 juillet 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Présentation du plan d’action du projet de loi simplification
15/05/2024
Au mois de novembre 2023, le ministère de l’économie a lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, un plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française.
Les fédérations adhérentes de la CNAMS ont largement participé, aux côtés de l’U2P, à l...
L’inspection du travail est bien compétente pour enquêter sur Uber
30/04/2024
En mars 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire...
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
30/04/2024
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Zfe-m
02/04/2024
Paris et Lyon sont les seules agglomérations qui devront renforcer leur zone à faibles émissions
A l’issue du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville organisé le 19 mars, le ministère de la transition écologique a annoncé que les agglomérations de Marseille, Strasbourg et Rouen ne sont plus tenues de...
Accord européen pour une directive sur les travailleurs des plateformes numériques
15/03/2024
Après plusieurs semaines de blocage de la France et de l’Allemagne, les Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord sur une directive européenne renforçant les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Ce compromis prévoit que les travailleurs des plateformes pourront contester leur statut et la charge de la...
Une suspension de permis de conduire doublée pour les professionnels
15/03/2024
A l’occasion de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier, les députés ont adopté un amendement visant à doubler la durée des délais de suspension administrative du permis de conduire lorsque les infractions constatées ont été commises par un professionnel en charge du transport de personnes : chauffeur de bus, d...
Vers une récupération de points facilitée pour les professionnels
15/03/2024
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à permettre aux professionnels de la route de suivre deux stages de récupération de points par an, au lieu d’un seul tous les ans actuellement.
L’objectif est de permettre aux professionnels de la route de récupérer plus facilement les points perdus sur leur permis....
TotalÉnergies maintiendra le plafonnement en 2024
02/11/2023
Après l’abandon de la taxe sur les raffineries, TotalEnergies s'est engagé à maintenir son plafonnement des prix du carburant toute l'année prochaine sous la barre de 1,99 euro par litre.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023, déposé par plusieurs députés de la majorité, proposant de reconduire pour un an la contribution de solidarité sur les profits des groupes p...
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