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Les dépenses de transport sanitaire sont en augmentation régulière avec, depuis 2011, une dynamique moyenne annuelle de plus de 4,1 %.
En 2022, les dépenses de transport de patients remboursées s’élèvent à près de 5,5 milliards d’euros en augmentation de 7,2%, en partie du fait de revalorisations conventionnelles et d...
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point à compter du 1er janvier 2024, d’après un courrier signé du ministre de l’intérieur...
La charge administrative pesant sur les entreprises représente toujours un coût d’environ 3 % du PIB soit plus de 60 milliards d’euros.
Ouverte jusqu’au 1er mai 2023, cette consultation doit permettre aux trois S...
Cette mesure, votée dans le cadre de la loi anti gaspillage, pourrait être appliquée à partir du 1ᵉʳ août ou 1ᵉʳ septembre, selon le cabinet d’Olivia Gr...
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire ordonnant à l'Inspection du travail de procéder à un contrôle...
A la suite du premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu à la fin de l’année 2022, Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a nomm...
L’examen du projet de loi débutera à l’Assembl...
Ce guichet, entièrement dématérialisé, est accessible via un site internet utilisable dès maintenant : www....
