Article 51
12/09/2025
Politique
L’Assemblée nationale vote la suppression des zones à faibles émissions
02/06/2025
Lors des débats du projet de loi de de simplification de la vie économique, l ’Assemblée Nationale a approuvé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit'Air 3 ou plus selon les villes.
Adoptée par 98 voix contre 51, la mesure doit encore être confirmée lors du vote final du projet...
ZFE
15/04/2025
Les députés ont suspendu pour deux semaines leurs travaux sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) reste ainsi à étudier, avec un débat qui promet d’être tendu.
En effet, le gouvernement, et d’autres députés, esp...
ZFE
01/04/2025
Vers la fin des zones à faibles émissions (ZFE) ?
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a voté deux amendements visant la suppression des Zones à faibles émissions.
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Guide du CEPD sur la protection des données pour les TPE-PME
15/11/2024
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME qui a pour objectif d’expliquer, par des exemples concrets, les principes du RGPD et de la protection des données.
Le CEPD est une institution qui réunit l’ensemble des autorités de protection des données européennes, comme la CNIL en France. Il a pour mission de...
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
01/08/2024
Un arrêté du 19 juillet 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Présentation du plan d’action du projet de loi simplification
15/05/2024
Au mois de novembre 2023, le ministère de l’économie a lancé les rencontres de la simplification afin de préparer, en lien avec les entrepreneurs, un plan d’action visant à simplifier et libérer l’économie française.
Les fédérations adhérentes de la CNAMS ont largement participé, aux côtés de l’U2P, à l...
L’inspection du travail est bien compétente pour enquêter sur Uber
30/04/2024
En mars 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait été interpellé devant l'Assemblée nationale pour être intervenu afin d’empêcher l’inspection du travail de mener une enquête contre Uber pour soupçon de travail dissimulé.
Une députée lui a reproché d'avoir fait appel d'une décision judiciaire...
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
30/04/2024
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Zfe-m
02/04/2024
Paris et Lyon sont les seules agglomérations qui devront renforcer leur zone à faibles émissions
A l’issue du comité ministériel sur la qualité de l’air en ville organisé le 19 mars, le ministère de la transition écologique a annoncé que les agglomérations de Marseille, Strasbourg et Rouen ne sont plus tenues de...
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