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D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Les sé...
Les entreprises de taxi, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au...
Les employeurs en difficulté peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de juillet, sans majoration ni pénalité de retard. En revanche, si la situation sanitaire n’évolue pas défavorablement, ils devront s’acquitter de leurs ...
La gouvernance du dispositif sera assurée par un conseil national de sortie de crise...
Le ministre délégué aux PME, doit présenter son plan pour les travailleurs indépendants, dans lequel figureront notamment les questions de la protection de leur patrimoine et de la transmission de leur entreprise.
L’une des pistes envisagées consisterait à revoir à la baisse la fiscalité applicable à la transmission d...
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.
Pour faire leur demande d'aide, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) o...
Les employeurs qui connaissent une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié, tout comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière...
Les employeurs, de moins de 250 salariés, pourront bénéficier de plans d’apurement spécifiques.
Les chefs d'entreprise...
L’Etat continuera à prendre en charge à 100 % l’activité partielle des entreprises « tant que la crise durera...
