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Politique

Location-gérance

31/08/2020

En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.

Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....

Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

31/07/2020

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...

Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

31/07/2020

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère.

Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilit...

Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée

31/07/2020

Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.

Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée.

Un comité unique de reconnaissance...

Masques

31/07/2020

Le Gouvernement a diffusé une note interministérielle sur les masques destinée aux employeurs.

Celle-ci fait suite à l’annonce gouvernementale concernant l’invitation faite aux entreprises de constituer, dès à présent, un stock de masques pour une durée de 10 semaines, et ce afin de pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie de covid-19....

Exonération de charges

31/07/2020

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.

L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.

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Compensation pour perte d’activité

15/07/2020

La Caisse nationale d’Assurance Maladie nous a informés qu’il est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour les précédentes périodes.

Si vous avez...

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