La Cour de justice de l’union européenne a jugé que la limitation du nombre de licences de VTC dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union.

En revanche, exiger l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut s’avérer nécessaire pour la bonne gestion du transport,...

Les avis d’acompte de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2023 sont disponibles sur le compte fiscal en ligne des entreprises. La date limite des paiements est fixée au 15 juin 2023 à minuit.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).

Le...

La loi Pouvoir d’achat a notamment créé, à compter du 1er janvier 2023, la possibilité de concevoir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale d’intéressement sécurisée dès son dépôt, à partir d’accords types, via une procédure dématérialisée incluant une vérification pré...

A partir de 2027, les automobilistes européens devront payer une taxe carbone sur le carburant à la pompe.

Les députés européens et le Conseil de l'Europe ont décidé d'élargir au transport et au bâtiment le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui a permis de réduire les é...