Mission sur les plateformes numériques
15/09/2020
Politique
Location-gérance
31/08/2020
En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.
Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....
Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver
31/07/2020
L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.
Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
31/07/2020
Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère.
Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.
Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilit...
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
31/07/2020
Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.
Pour les travailleurs non-soignants atteints de forme sévère, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée.
Un comité unique de reconnaissance...
Masques
31/07/2020
Le Gouvernement a diffusé une note interministérielle sur les masques destinée aux employeurs.
Celle-ci fait suite à l’annonce gouvernementale concernant l’invitation faite aux entreprises de constituer, dès à présent, un stock de masques pour une durée de 10 semaines, et ce afin de pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie de covid-19....
Exonération de charges
31/07/2020
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.
L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.
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Fonds de solidarité
31/07/2020
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour toutes les entreprises ayant dix salariés aux plus au titre des pertes du mois de juin 2020.
Les entreprises concernées sont celles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la p...
Alain Griset, un ancien chauffeur de taxi à Bercy
15/07/2020
Nommé Ministre délégué auprès de Bruno Le Maire, le président de l'Union des entreprises de proximité devra veiller aux intérêts des petites entreprises très fortement fragilisées par la crise économique.
"L'économie de proximité, pleinement reconnue, fait son entrée au gouvernement", a réagi dans un...
Nouveau dispositif d’activité partielle
15/07/2020
L’ordonnance et le décret mettant en œuvre la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle sont parus au Journal officiel.
Du 1er juin...
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