Stratégie nationale de déconfinement
30/04/2020
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Politique
Les taxis obtiennent des garanties du gouvernement pour le transport médicalisé des patients
15/04/2020
Les principales fédérations, dont la FNAT, ont été entendues le 2 avril par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.
Elles ont obtenu plusieurs avancées significatives. À commencer par la reconnaissance par l’État de leur rôle fondamental dans le transport de personnes et notamment de soignants en cette période de crise....
Conditions de recours à l’activité partielle
31/03/2020
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle de manière rétroactive. Les nouvelles modalités concernent toutes les demandes d’indemnisation adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020....
Prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises
31/03/2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et fondations ayant une activité économique), quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société) et quel que soit leur statut fiscal et social, pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie....
Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
31/03/2020
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de...
Report du paiement de certains impôts
31/03/2020
Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si l’entreprise a réglé son échéance de mars, elle peut encore s’opposer au prélèvement SEPA...
Report de certaines cotisations sociales
31/03/2020
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...
L'exécutif réfléchit à un nouveau statut
16/03/2020
En réaction à l’arrêt de la Cour de cassation requalifiant un chauffeur Uber en salarié, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé l'installation d'une mission sur les travailleurs numériques. Elle souhaite qu'elle fasse des propositions avant l'été.
La ministre fait observer que les plateformes numériques n’existaient pas...
Vers une grève nationale des VTC le 6 mars
02/03/2020
L'Intersyndicale nationale VTC (INV) appelle les chauffeurs à se déconnecter le 6 mars des différentes applications comme Uber, Kapten, Marcel ou Bolt.
Les chauffeurs de VTC réclament de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération.
Une manifestation devrait avoir lieu ce jour-là...
Cotisations assurance chômage
02/01/2020
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des contrats à durée déterminée (CDD) ou des missions d’intérim, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Il sera applicable aux entreprises de plus de 11 salariés, au 1er janvier 2021.
Selon les pratiques de l’entreprise, le montant de la cotisation d...
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