Une aide pour les chefs d'entreprise salariés
15/05/2020
Politique
Prolongation des aides
15/05/2020
Le fonds de solidarité et le report des cotisations sociales sont prolongés en mai.
Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 prolonge jusqu’à fin mai le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants.
Il précise l'application du dispositif aux associations (associations assujetties aux impôts...
Stratégie nationale de déconfinement
30/04/2020
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Les taxis obtiennent des garanties du gouvernement pour le transport médicalisé des patients
15/04/2020
Les principales fédérations, dont la FNAT, ont été entendues le 2 avril par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.
Elles ont obtenu plusieurs avancées significatives. À commencer par la reconnaissance par l’État de leur rôle fondamental dans le transport de personnes et notamment de soignants en cette période de crise....
Conditions de recours à l’activité partielle
31/03/2020
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle de manière rétroactive. Les nouvelles modalités concernent toutes les demandes d’indemnisation adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020....
Prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises
31/03/2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et fondations ayant une activité économique), quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société) et quel que soit leur statut fiscal et social, pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie....
Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
31/03/2020
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de...
Report du paiement de certains impôts
31/03/2020
Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si l’entreprise a réglé son échéance de mars, elle peut encore s’opposer au prélèvement SEPA...
Report de certaines cotisations sociales
31/03/2020
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...
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