Aides aux Entreprises
14/11/2019
Ces dépenses ont été classées comme défavorables aux objectifs environnementaux par...
Le projet de loi doit désormais être réexaminé par le Sénat, à une date encore à fixer. Si le Sénat vote à nouveau une version différente de celles des députés, l'Assembl...
Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, l'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Le texte instaure ainsi...
Il recense des risques communs associés à la conduite,...
Après avoir été reçues au Cabinet du Premier ministre et...