LOM
14/11/2019
Politique
Services de transport d’utilité sociale
31/10/2019
Prenant en compte la situation des personnes dont l’accès aux transports est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 a autorisé les associations à organiser des « services de transport d’utilité sociale » (...
Détaxe
16/10/2019
Un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée prévoyait de faire disparaître à l’horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les agriculteurs, les taxis, les poids lourds ou les transports routiers de voyageurs.
Ces dépenses ont été classées comme défavorables aux objectifs environnementaux par...
l'Assemblée nationale adopte la loi mobilités en deuxième lecture
30/09/2019
Les députés ont adopté à 346 voix pour et 130 contre le projet de loi d'orientation des mobilités le 17 septembre. En commission comme dans l'hémicycle, ils ont apporté très peu de changements au texte.
Le projet de loi doit désormais être réexaminé par le Sénat, à une date encore à fixer. Si le Sénat vote à nouveau une version différente de celles des députés, l'Assembl...
Nomination au Gouvernement
30/09/2019
La profession a un nouvel interlocuteur : Jean-Baptiste DJEBBARI, député La République En Marche (LREM) de la Haute-Vienne et ancien pilote de ligne, a été nommé secrétaire d'Etat aux Transports.
En lien avec les autres ministres intéressés, il est chargé de préparer et de suivre la politique de l'Etat à l'égard des taxis et des...
Lobbying
16/09/2019
Doit-on requalifier en salarié les chauffeurs VTC et les livreurs des plateformes ?
Dans le projet de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement semble trancher en faveur des plateformes. L’article 20 du projet introduit la possibilité pour les plateformes de mettre en place une charte de responsabilité sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux...
Taxe GAFA sur les services numériques
30/07/2019
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques.
Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, l'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Le texte instaure ainsi...
Plateformes
29/05/2019
Taxis, VTC. Quelle prévention pour l’activité ?
Un article paru dans la revue Hygiène & sécurité du travail met en parallèle les conditions de travail d'un chauffeur de taxi et d'un conducteur de VTC travaillant via une plate-forme.
Il recense des risques communs associés à la conduite,...
Loi d'orientation des mobilités
29/05/2019
Elisabeth Borne veut "dissiper tout malentendu" sur la loi Mobilités
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a tenu à "dissiper tout malentendu" sur le projet de loi Mobilités dans un courrier envoyé vendredi 24 mai aux fédérations de taxis.
Après avoir été reçues au Cabinet du Premier ministre et...
Rapport IGAS
15/02/2019
Régulation du secteur T3P
Dans un rapport publié le 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), suggèrent 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur du T3P....
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