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L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...
Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.
Pour les...
La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...
En 2023, les dépenses de transport de patients ont représenté 6,3 milliards d’euros, pour 6,4 millions de patients transportés. Ces dépenses présentent une croissance soutenue avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016...
Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.
Parmi ces entreprises,...
