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TAP

Transports partagés

02/11/2023

L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif : l’amélioration de la réponse aux besoins de transport en permettant une augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant,  la réduction de l’empreinte écologique de ce secteur et la maî...

PLFSS 2024

02/10/2023

Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif...

Urgences

29/07/2022

Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.

La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...

TAP

15/06/2022

Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.

L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi  prévoit les dispositions suivantes :

« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...

COVID

15/06/2022

Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les    lignes directrices pour le transport de patients.

Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.

 

Pour les...

Obligation vaccinale

30/07/2021

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire  en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Obligation vaccinale

15/07/2021

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

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