TAP
Négociation de la nouvelle convention nationale
À la suite des différentes rumeurs circulant sur les réseaux, vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun FNAT et FNDT rétablissant la situation réelle actuelle.
PLFSS 2024
Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à un triple objectif...
Assurance Maladie
Augmentation du ticket modérateur à compter du 1er août 2023
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...
Urgences
Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.
La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...
TAP
Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.
L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...
COVID
Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.
Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.
Pour les...