Négociation de la nouvelle convention nationale
16/10/2023
À la suite des différentes rumeurs circulant sur les réseaux, vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun FNAT et FNDT rétablissant la situation réelle actuelle.
TAP
PLFSS 2024
02/10/2023
Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à un triple objectif...
Assurance Maladie
28/07/2023
Augmentation du ticket modérateur à compter du 1er août 2023
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...
Urgences
29/07/2022
Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.
La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...
TAP
15/06/2022
Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.
L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...
COVID
15/06/2022
Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.
Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.
Pour les...
Obligation vaccinale
30/07/2021
L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.
Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....
Obligation vaccinale
15/07/2021
Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.
L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...
Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles
15/06/2020
Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.
L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...
Convention cadre nationale
14/01/2026
Le Conseil d’Etat rejette notre demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la nouvelle convention cadre nationale aux droits et libertés garantis par la Constitution.
La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, avait saisi le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale imposée par l’Union Nationale des Caisses...
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