Les médecins devront atteindre l’objectif de 30 % de transports partagés
17/06/2024
TAP
Prolongation de l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
30/04/2024
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »....
Article 51
16/02/2024
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.
En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...
Conventions CPAM
17/01/2024
Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.
Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...
Amelipro
30/06/2023
Depuis fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte...
Urgences
02/01/2023
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.
Parmi ces mesures, la...
LFSS 2023
15/12/2022
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.
De nouvelles dispositions vont entrer en application :
- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...
Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023
15/12/2022
Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30 septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire...
Femmes enceintes
16/05/2022
Les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité peuvent bénéficier d’une prise en charge pour être transportées vers un hébergement non médicalisé à proximité de leur maternité.
La femme enceinte peut demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une soci...
Mission d’information sur les transports sanitaires
01/04/2022
La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a créé en décembre 2021 une mission d’information sur les transports sanitaires chargée d’examiner la règlementation et les dépenses liées aux transports sanitaires. Au terme de leurs auditions, les rapporteurs ont proposé en février dernier des pistes d’évolutions visant à améliorer la gestion des transports sanitaires tout en...
Pages
