Obligation vaccinale
15/07/2021
TAP
Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles
15/06/2020
Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.
L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...
Transport partagé
30/04/2025
Une circulaire d’application apporte des précisions sur la mesure « tiers payant contre transport partagé ».
Dès lors que la prescription médicale de transport ne prévoit pas d’incompatibilité médicale, le transporteur doit expliquer et indiquer au patient les modalités de réalisation du transport partagé et les conséquences d’un refus à savoir la n...
Transports partagés
19/03/2025
Après la parution des textes d’application sur les transports partagés, l’Assurance Maladie communique sur ce mode de transport.
Dans un dossier de presse, elle sensibilise les patients et les invite à privilégier le transport partagé pour un meilleur usage du système de santé....
Convention type 2024
19/03/2025
Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.
La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...
Nouvelle convention nationale 2025
03/03/2025
Les conventions locales 2024 arrivant à échéance, une convention-type fixant les tarifs de référence de l’Assurance maladie pour 2025 a été publiée au journal officiel.
Cette convention va s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine convention pluriannuelle, sur laquelle les discussions se poursuivent....
Transports en série et ALD
06/01/2025
Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série liés à des...
Désinfection du véhicule
06/01/2025
L'obligation de certification Certibiocide pour l'achat de désinfectants professionnels est reportée à 2026.
L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie les dispositions relatives au certibiocide "désinfectants". Un délai supplémentaire d'un an est accordé aux professionnels...
Réclamations liées aux facturations
02/12/2024
À compter du 2 décembre 2024, l’Assurance Maladie commence à déployer le nouveau téléservice amelipro « Réclamations Paiements ».
Celui-ci permettra aux professionnels de santé de déposer leurs réclamations liées aux facturations et d’en suivre le traitement.
Le d...
Article 17 du PLFSS 2025
15/11/2024
L’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Avant les débats, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi a écrit à chacun des députés afin de dénoncer l’article 17 du projet donnant pouvoir au Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance...
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