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TAP

Article 17 du PLFSS 2025

15/11/2024

L’Assemblée Nationale  a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Avant les débats, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi a écrit à chacun des députés afin de dénoncer l’article 17 du projet donnant pouvoir au Directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance...

Déploiement progressif du SEFi

15/10/2024

Depuis le 30 septembre, le service électronique de facturation intégré (SEFi) se déploie progressivement auprès des sociétés de taxis, dans le cadre d’une phase de prégénéralisation.

Pour des raisons techniques l’Assurance Maladie a commencé par cibler et contacter des entreprises bicéphales volontaires facturant d...

Principe d’intangibilité de la prescription médicale de transport

03/09/2024

Le Centre hospitalier universitaire de Rennes a été condamné à rembourser à un taxi l’indu notifié suite à une prescription de transports pour des soins non pris en charge par l'assurance maladie.

La CPAM d'Ille-et-Vilaine avait notifié à ce taxi un indu de 1 553,12 € au titre de déplacements qui concernaient des soins non pris en charge par l'assurance maladie...

Rapport Charges et Produits pour 2025

01/08/2024

L'Assurance Maladie propose d’amplifier le recours au transport partagé et de déployer massivement des plateformes de commande des transports dans les hôpitaux.

En 2023, les dépenses de transport de patients ont représenté 6,3 milliards d’euros, pour 6,4 millions de patients transportés. Ces dépenses présentent une croissance soutenue avec un taux de croissance annuel moyen de 4,4 % entre 2016...

Pré-généralisation SEFi taxis

15/07/2024

Dans le cadre de l’expérimentation SEFi* auprès des entreprises de taxis, la Caisse nationale d’assurance maladie nous informe qu’elle va lancer une pré-généralisation de ce service.

Pour des raisons techniques et pour commencer, seules sont ciblées les entreprises bicéphales facturant déjà via SEFi sur leur partie transport sanitaire.

Parmi ces entreprises,...

Les médecins devront atteindre l’objectif de 30 % de transports partagés

17/06/2024

Après six mois de négociations, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont signé le 4 juin la nouvelle convention médicale qui sera applicable pendant les cinq prochaines années.

En contrepartie des revalorisations de leurs tarifs, l’Assurance maladie demande aux médecins d’adhérer à une dizaine d’...

Article 51

16/02/2024

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...

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