Convention cadre nationale
14/01/2026
TAP
Transport Assis Professionnalisé
01/10/2025
Nouveau formulaire de facturation à compter du 1er novembre 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention-cadre, la Caisse nationale d’Assurance maladie a élaboré un nouveau formulaire de facturation.
Ce document a été transmis aux éditeurs de logiciels afin d’effectuer les développements né...
Article 51
12/09/2025
Le ministère de la santé prolonge une nouvelle fois l’expérimentation de transformation des ADS Taxi conventionnées en AMS VSL
Un arrêté du 20 juin 2025 a prolongé jusqu’au 30 novembre 2025 l’expérimentation «...
Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2026
15/07/2025
Approuvé le 3 juillet 2025 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour l’année 2026 est disponible.
Ce rapport avance 60 propositions afin de contribuer au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera débattu en fin d’année, notamment...
Transport partagé
30/04/2025
Une circulaire d’application apporte des précisions sur la mesure « tiers payant contre transport partagé ».
Dès lors que la prescription médicale de transport ne prévoit pas d’incompatibilité médicale, le transporteur doit expliquer et indiquer au patient les modalités de réalisation du transport partagé et les conséquences d’un refus à savoir la n...
Transports partagés
19/03/2025
Après la parution des textes d’application sur les transports partagés, l’Assurance Maladie communique sur ce mode de transport.
Dans un dossier de presse, elle sensibilise les patients et les invite à privilégier le transport partagé pour un meilleur usage du système de santé....
Convention type 2024
19/03/2025
Le Conseil d’Etat rejette le recours pour excès de pouvoir engagé par les fédérations.
La FNAT, avec d’autres fédérations, a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à...
Nouvelle convention nationale 2025
03/03/2025
Les conventions locales 2024 arrivant à échéance, une convention-type fixant les tarifs de référence de l’Assurance maladie pour 2025 a été publiée au journal officiel.
Cette convention va s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine convention pluriannuelle, sur laquelle les discussions se poursuivent....
Transports en série et ALD
06/01/2025
Les transports en série distants de moins de 150 kilomètres liés aux traitements dans le cadre d'une affection longue durée ne sont pas soumis à l'accomplissement de la formalité d'entente préalable.
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a notifié un indu afférent à la facturation de frais de transports en série liés à des...
Désinfection du véhicule
06/01/2025
L'obligation de certification Certibiocide pour l'achat de désinfectants professionnels est reportée à 2026.
L'arrêté du 3 décembre 2024 modifie les dispositions relatives au certibiocide "désinfectants". Un délai supplémentaire d'un an est accordé aux professionnels...
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