La Caisse nationale nous a informés que des courriers vont être envoyés aux éditeurs et sociétés de taxis conventionnées non encore certifiés selon la norme B2.

En effet, l’article 7.3  de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d...

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie apporte des précisions sur les nouvelles conditions de prise en charge des transports en ALD non exonérantes au 1er octobre 2026.

Un message va être transmis aux transporteurs et aux prescripteurs afin de préciser quelques éléments pratiques et définir certaines catégories de patients qui ne seront pas concern...

La réforme de la prise en charge des ALD au 1^er octobre 2026 a suscité beaucoup d’interrogations sur les réseaux.

Aujourd’hui l’article R 322-10 du code de la sécurité sociale permet une prise en charge à 100% pour les...

Le Conseil d’Etat rejette notre demande de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité de la nouvelle convention cadre nationale aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, avait saisi le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale imposée par l’Union Nationale des Caisses...