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TAP

L’Assurance Maladie a détecté que des personnes non autorisées ont réussi à se connecter à des comptes amelipro, réservés aux professionnels de santé. Les attaquants ont pu se connecter à des comptes dont les adresses mail avaient été compromises.

Via ces connexions, les attaquants ont procédé à des interrogations « en chaîne », avec l’utilisation d...

Transports vers les centres de vaccination

15/11/2021

FNAT

Prolongation du dispositif de prise en charge des transports vers les centres de vaccination

Le Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se dé...

Transports vers les centres de vaccination

01/07/2021

FNAT

Le Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le Covid.

Pour rappel, cette prise en charge est autorisée dans les conditions suivantes :

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Transports vers les centres de vaccination

30/04/2021

FNAT

Le décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2.

Pour rappel, cette prise en charge est autorisée dans les conditions suivantes...

Ambler : vers une ubérisation du TAP ?

31/08/2020

FNAT

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport

31/07/2020

FNAT

Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).

Les principales mises à jour procèdent ...

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

En application de...

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Conventionnement et tiers payant

16/01/2020

FNAT

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.

La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...

TAP

Amelipro

L’Assurance Maladie a détecté que des personnes non autorisées ont réussi à se connecter à des comptes amelipro, réservés aux professionnels de santé. Les attaquants ont pu se connecter à des comptes dont les adresses mail avaient été compromises.

Transports vers les centres de vaccination

Prolongation du dispositif de prise en charge des transports vers les centres de vaccination

Le Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se dé...

Transports vers les centres de vaccination

Le Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le Covid.

Transports vers les centres de vaccination

Le décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2.

Ambler : vers une ubérisation du TAP ?

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport

Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).

Les principales mises à jour procèdent ...

Transports partagés

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

Accord préalable

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

TPMR : cahier des charges

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Conventionnement et tiers payant

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.

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L’Assurance Maladie a détecté que des personnes non autorisées ont réussi à se connecter à des comptes amelipro, réservés aux professionnels de santé. Les attaquants ont pu se connecter à des comptes dont les adresses mail avaient été compromises.

Prolongation du dispositif de prise en charge des transports vers les centres de vaccination

Le Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se dé...

Le Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le Covid.

Le décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2.

Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé

Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...

Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).

Les principales mises à jour procèdent ...

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.

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