Transports vers les centres de vaccination
15/11/2021
TAP
Transports vers les centres de vaccination
01/07/2021
Le Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu'au 1er septembre 2021 la prise en charge des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le Covid.
Pour rappel, cette prise en charge est autorisée dans les conditions suivantes :
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Transports vers les centres de vaccination
30/04/2021
Le décret n° 2021-497 du 23 avril 2021 prolonge jusqu'au 1er juin 2021 la prise en charge intégrale des frais de transport des personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2.
Pour rappel, cette prise en charge est autorisée dans les conditions suivantes...
Ambler : vers une ubérisation du TAP ?
31/08/2020
Ambler lève 6 millions d’euros pour déployer son réseau de transport de patients en France, transcrivant le modèle de plateforme au Transport Assis Professionnalisé
Lancée en 2018 et jusque-là positionnée sur les transferts inter-hôpitaux, avec 200 établissements et 500 transporteurs utilisateurs de la solution, la start...
Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport
31/07/2020
Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).
Les principales mises à jour procèdent ...
Transports partagés
30/06/2020
Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients après le déconfinement.
Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :
« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...
Accord préalable
02/03/2020
L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?
La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.
En application de...
TPMR : cahier des charges
02/03/2020
Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.
Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...
Conventionnement et tiers payant
16/01/2020
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
16/12/2019
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
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