U2P CNAMS

Fonds de solidarité

03/11/2020
Le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 vient modifier les dispositions du fonds de solidarité Il apporte les modifications suivantes : - les activités de taxis et VTC relèvent dorénavant de la liste S1. Ils rejoignent ainsi les secteurs de l’hô...
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