L'enquête des"Uber Files" dévoile les pratiques de la firme internationale pour s'implanter

La FNAT combat la déréglementation de la profession depuis bien avant le rapport de la commission Attali de 2018, dont Emmanuel Macron était membre, laquelle est à l’origine de la libéralisation des grandes remises en 2019.

Aujourd’hui, IJ, consortium international de...

Malgré l’opposition unanime des organisations professionnelles, l’arrêté du 17 novembre 2021 autorise l’expérimentation «Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL».

45 entreprises volontaires cumulant les activités de taxi et de VSL sont autoris...

Le calendrier électoral est paru au Journal officiel du 11 avril dernier :

- les listes électorales doivent être déposées le 31 mai 2021 au plus tard ;

- la campagne débutera le 30 septembre 2021 pour s’achever le 13 octobre 2021 ;

- du 1er au 14 octobre 2021, les artisans inscrits au répertoire des m...

Information de la clientèle

Depuis le 16 janvier dernier, les motifs autorisés des déplacements entre 18 h 00 et 6 h du matin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, sont limitativement définis, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Les forces de l’ordre sous l’autorité du ministre de l’intérieur s’assurent du bon respect de cette mesure et, compte tenu...