U2P CNAMS

Actualités nationales

Médiateur de la consommation

16/01/2020

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.

La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.

Jusqu’à pr...

LOM

29/11/2019

La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.

TAXI

L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...

Mise en vente des masques chirurgicaux

30/04/2020

En concertation avec le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et de l’industrie, Cdiscount, met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 type I ou équivalent) à destination de toutes les entreprises artisanales afin de contribuer au mieux à la poursuite de votre activité.

Après une première phase de test en région Auvergne-Rhône-Alpes, la mise en vente de masques chirurgicaux par...

Décès de Bernard Stalter

15/04/2020

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Monsieur Bernard Stalter, lundi 13 Avril 2020 des suites du Covid-19.

Bernard STALTER présidait la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Services (CNAMS) depuis septembre 2018 et CMA France depuis décembre 2016. Acteur dynamique et engagé, il a été un fervent défenseur de l’artisanat.

Nos pensées vont aux membres de sa famille pour les soutenir dans ce moment difficile.

TPMR : cahier des charges

02/03/2020

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

 Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes

14/02/2020

Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.

Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...

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