Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Actualités nationales
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Attention aux arnaques
15/10/2020
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
De même, le ministère du travail signale la circulation d’appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux visant à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle....
LOTI
15/09/2020
La capacité financière des transporteurs a été aménagée.
Le décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 modifie les modalités de la condition de capacité financière des entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises....
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle
15/09/2020
Ouverture d’un service de déclaration en ligne pour la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19
Les personnes infectées par la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle....
Une action collective se prépare contre Uber
15/09/2020
Le cabinet d’avocats Bruzzo Dubucq, basé à Aix-en-Provence, va engager une action collective contre Uber en concurrence déloyale.
La FNAT soutient cette démarche et a décidé de s’inscrire comme partie dans cette procédure.
Ce cabinet s’appuie sur un arrêt de la Cour de...
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