Actualités nationales
Mesures sanitaires
Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.
Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....
Compensation de la perte d’activité
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.
Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....
Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Réponses ministérielles
Les dernières réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement s'attache à prendre en compte les problématiques liées à l'identification, au contrôle et au suivi des modalités d'exploitation des ADS qu'elle pose.
Les services du Ministère chargé des transports ont à l'étude de nouveaux outils afin d'améliorer...
Covid-19: comment bien aérer son véhicule pour limiter les risques de contamination?
Une étude scientifique montre la meilleure manière d'aérer un véhicule pour limiter les risques de contagion à bord, surtout dans un taxi.
Publiée par quatre chercheurs de l'université américaine de Brown, l'étude s'intéresse en particulier aux flux d'air qui circulent à bord, en prenant l'hypothèse d'un véhicule roulant...