La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.

TAXI

L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...

L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.

Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...

Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.

Le chef d'entreprise doit déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie le statut choisi par son conjoint ou par son partenaire pacsé (...

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...

Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.

Selon une étude présentée lors du congrès international de l’European Respiratory Society, les conducteurs professionnels travaillant dans des villes encombrées sont exposés à des niveaux de carbone noir qui sont en moyenne d'un tiers plus élevés que ceux rencontré...

Contrôle des VTC

30/09/2019

TAP

Un arrêté du 2 août 2019 modifie le traitement des données à caractère personnel des VTC et ouvre au grand public de nouvelles informations lui permettant de contrôler la situation des transporteurs VTC.

Le nouveau texte prévoit que les usagers pourront vérifier la validité de l'...

Fraudes

16/09/2019

FNAT

Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.

Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.

Selon une enquête du Parisien, les propositions foisonnent dans le milieu comme sur les réseaux sociaux....

Détaxe 2019

16/09/2019

FNAT

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France et 29,20 € pour la Corse).

Pour...

Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction

30/07/2019

FNAT

Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....

Actualités nationales

LOM

La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.

TAXI

Rémunération des salariés

L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.

Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...

Conjoint

Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.

PLFSS 2020

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Cartes VTC

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

Pollution

Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.

Contrôle des VTC

Un arrêté du 2 août 2019 modifie le traitement des données à caractère personnel des VTC et ouvre au grand public de nouvelles informations lui permettant de contrôler la situation des transporteurs VTC.

Fraudes

Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.

Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.

Détaxe 2019

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France et 29,20 € pour la Corse).

Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction

Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....

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La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.

TAXI

L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.

Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...

Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.

Un arrêté du 2 août 2019 modifie le traitement des données à caractère personnel des VTC et ouvre au grand public de nouvelles informations lui permettant de contrôler la situation des transporteurs VTC.

Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.

Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France et 29,20 € pour la Corse).

Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....

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