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Actualités nationales

Mesures sanitaires

03/11/2020

Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.

Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis

15/06/2020

Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...

Médiateur de la consommation

16/01/2020

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.

La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.

Jusqu’à pr...

LOM

29/11/2019

La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.

TAXI

L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...

CMA

15/01/2021

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...

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