Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.

A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...

Depuis le 1er mars 2019, les transports pour  permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du  périmètre de l’art 80.

Pour ces patients, la...

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...