Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Actualités nationales
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis
15/06/2020
Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...
Médiateur de la consommation
16/01/2020
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
LOM
29/11/2019
La loi d’orientation des mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Nous avons sélectionné certaines mesures retenues.
TAXI
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
Rémunération des salariés
30/08/2019
L’arrêté du 30 juillet 2019 a étendu l’accord des partenaires sociaux sur les rémunérations minimales des personnels roulants.
Suite à l’arrêté du 27 mars 2019, qui a étendu le champ d’application de la Convention Collective régionale des Taxis Parisiens...
Nouveaux formulaires de prescription médicale de transport
31/07/2020
Une circulaire de la Caisse nationale met à disposition des caisses les nouveaux formulaires de prescription médicale de transport et de demande d’accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80).
Les principales mises à jour procèdent ...
Les dernières préconisations du HCSP
31/07/2020
Le Haut Conseil de la santé publique a publié ses préconisations relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation physique à mettre en œuvre dans les taxis.
Il recommande :
• d’impérativement respecter les gestes barrières à l’intérieur du véhicule (ne pas serrer les mains, é...
Partenariat
30/06/2020
Comptabilité
Chers adhérents,
Veuillez trouver ci-dessous la nouvelle offre digitale de notre partenaire, ComptaCom, qui vous est entièrement dédiée.
N’hésitez pas à les contacter, par téléphone, au 09.72.45.35.17.
Prorogation des délais
29/05/2020
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, l’ensemble des délais imposés par l’administration pour réaliser les formalités, et notamment les contrôles techniques, ont été suspendus
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais...
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