U2P CNAMS

Actualités nationales

Formalités des entreprises

01/09/2021

Mise en route du guichet unique électronique en 2023

Actuellement les créateurs d'entreprises doivent s'adresser à l'un des 7 réseaux de CFE (centre de formalités des entreprises), ce choix étant déterminé par la nature de la future activité professionnelle, la forme juridique de l'entreprise et le lieu d'installation.

Afin de simplifier les démarches, la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) du 22...

Obligation vaccinale

30/07/2021

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire  en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Obligation vaccinale

15/07/2021

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Vaccination

30/04/2021

Les conducteurs de taxi intègrent la liste des professions prioritaires pour la vaccination.

Depuis le week-end des 24 et 25 avril 2021, et a minima pour la prochaine semaine, les conducteurs de taxi de plus de 55 ans peuvent bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination identifiés par les agences régionales de santé (ARS), sur présentation d’un justificatif :

- pour les...

Mesures sanitaires

03/11/2020

Les activités de transport ne sont pas restreintes durant le confinement et les taxis peuvent donc continuer à exercer leur activité.

Le ministère des transports nous a précisé que la carte professionnelle vaut attestation de déplacement et que l’obligation du port du masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible....

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a ouvert le téléservice d’indemnisation des taxis

15/06/2020

Depuis le 4 juin vous pouvez, si vous avez réalisé en 2019 au moins la moitié de votre chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné et si vous le souhaitez, faire une demande d’indemnisation en vous connectant à Amelipro (https://espacepro.ameli.fr), et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er...

Médiateur de la consommation

16/01/2020

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.

La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.

Jusqu’à pr...

Pages

S'abonner à Actualités nationales