Si le texte ne répond pas complètement aux attentes des organisations professionnelles en matière de lutte contre les fraudes, il apporte cependant une harmonisation nationale qui devrait faciliter les contrôles :
- Chaque préfecture...
Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 a autorisé l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40 % préc...
L'arrêté du 17 mars 2023 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 7 décembre 2022...
L'arrêté du 17 mars 2023 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 7 décembre 2022...
Tout d'abord, une réponse non équivoque a été donnée par le Ministre suite aux récentes inquiétudes suscitées par les...
Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.
Les volontaires peuvent se voir administrer ce deuxième rappel à partir de 6 mois après le...
Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent et ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.
Les volontaires peuvent se voir administrer ce deuxième rappel à partir de 6 mois après le premier rappel, en...
L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi prévoit les dispositions suivantes :
« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...
