Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction
30/07/2019
Actualités nationales
Entreprises Taxi/VSL
30/07/2019
Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers doit facturer sur la base du mode de transport réellement utilisé, même s’il est plus onéreux.
La Cour prend acte de la décision du 25 janvier 2019 du Conseil constitutionnel, laquelle a abrogé les dispositions de...
Conseil d'Etat
12/07/2019
Des plateformes de VTC ont engagé un recours contre le décret fixant l’organisation des examens d’accès à la profession de conducteur du transport public particulier de personnes, en contestant l’impartialité des chambres de métiers et de l’artisanat.
Dans un...
Article 80
28/06/2019
Le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 vient clarifier les modalités de prise en charge des transports des patients en hospitalisation à domicile (HAD), ainsi que les exceptions à la règle générale de prise en charge des frais de transport par l'établissement d'origine, notamment en psychiatrie et en dialyse.
Il modifie le code...
Mobilité: le gouvernement veut développer les plateformes numériques multimodales
14/06/2019
La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit d‘ouvrir les services de vente des sociétés de transport. L’objectif est de développer les plateformes multimodales qui regroupent l’ensemble des offres de mobilité. Ainsi, les voyageurs auraient la possibilité de réserver plusieurs transports via une seule et même application.
L’article 11...
L'Assemblée nationale vote de nouveaux droits sociaux pour les VTC et les coursiers
14/06/2019
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, l’Assemblée Nationale a adopté la possibilité pour les plateformes de mettre en place une charte de responsabilisation sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants qui ont recours à leurs services.
Les députés ont ét...
Voies de bus
14/06/2019
L’article 15 du projet de loi d’orientation des mobilités adopté par l’Assemblée Nationale a été rectifié : il ne permet plus d’autoriser l’ensemble des transporteurs publics particuliers de personnes, dont les VTC, à emprunter les couloirs de bus mais uniquement les taxis.
En revanche, le texte maintient la possibilité de créer l...
Open Data
14/06/2019
Après avoir rétabli le caractère obligatoire de l’Open Data, obligeant chaque taxi à déclarer sa position et sa disponibilité afin de développer la « maraude électronique », l’Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant un décret précisant les conditions dans lesquelles l’exploitant peut refuser d’effectuer une course....
Formation continue
29/05/2019
FAFCEA
Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) annonce sur son site internet la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale pour l’exercice 2019.
La prise en charge se fera toutefois de façon plus restrictive, le temps de retrouver un...
Formation continue
12/04/2019
Dans un communiqué, l’U2P annonce que les conditions d’une reprise des prises en charge des formations des artisans devraient être bientôt réunies.
L'Etat s'est tourné vers l'Agefice pour trouver une solution d'urgence sur la formation des artisans, en attendant une réforme en profondeur.
Une trentaine de millions d'...
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