U2P CNAMS

Réglementation

Nouvelles règles du déconfinement : phase 4

15/07/2020

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

15/06/2020

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

Déconfinement

15/05/2020

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer  suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

-      ...

Prorogation des délais

30/06/2020

Le ministère chargé des transports nous a informés des nouveaux délais laissés aux Entreprises et aux conducteurs afin de se conformer aux formalités réglementaires :

- La validité des autorisations de stationnement qui sont arrivées à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 minuit est prolongée jusqu’au 23 septembre  2020 inclus.

- La...

Transports partagés

30/06/2020

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients  après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...

Une responsabilité limitée pour les décideurs privés et publics

15/05/2020

La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Elle clarifie  également la question de la responsabilité des chefs d’entreprise vis-à-vis de leurs salariés.

Cette limitation de la responsabilité pénale a été obtenue par le Sénat, avec le soutien de certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, lesquelles souhaitaient clarifier le...

Accord préalable

02/03/2020

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

En application de...

Pages

S'abonner à Réglementation