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Réglementation

Nouvelles règles du déconfinement : phase 4

15/07/2020

Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :

- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...

Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports

15/06/2020

Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.

Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...

Déconfinement

15/05/2020

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer  suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

-      ...

Plateformes

15/09/2020

Une application de taxis relève des services de la société de l’information selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.

Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre un service de la société de l’information et un service « classique » lorsque des prestations de nature différente...

Les plateformes de VTC maintiennent la pression

31/08/2020

Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, les plateformes de VTC attaquent leur obligation de contrôles et l’accès limité des voies réservées. Sans succès.

Le Conseil d’Etat  considère que les justificatifs que les opérateurs de mise en relation ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, ainsi que  les modalités de...

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