U2P CNAMS

Réglementation

Déconfinement

15/05/2020

Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer  suite au déconfinement.

Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :

-      ...

Une responsabilité limitée pour les décideurs privés et publics

15/05/2020

La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Elle clarifie  également la question de la responsabilité des chefs d’entreprise vis-à-vis de leurs salariés.

Cette limitation de la responsabilité pénale a été obtenue par le Sénat, avec le soutien de certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, lesquelles souhaitaient clarifier le...

Accord préalable

02/03/2020

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

En application de...

Les plateformes de VTC font leur grand ménage pour lutter contre les fraudes

12/07/2019

Depuis quelques semaines, les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC) pressent leurs conducteurs à venir au siège de l'entreprise pour vérifier leurs papiers.

Alors que les fraudes se sont multipliées ces derniers mois, le gouvernement a lancé une campagne de "sécurisation" des cartes professionnelles des VTC, dont l'échéance est fixée au...

Les policiers pourront interdire la localisation de contrôles routiers sur Waze ou Coyote

28/06/2019

Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, les députés ont adopté un amendement qui permet aux forces de l’ordre de bloquer la localisation des contrôles de police dans certains cas.

L'amendement prévoit qu'il peut être interdit « à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la...

Lancement d’une campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

14/06/2019

Face au développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur VTC, le ministère des transports annonce le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019.

Afin de procéder à ce...

Plateformes

15/02/2019

Obligations déclaratives des plateformes en ligne

 

La loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 a fusionné sous l’article 242 bis du code général des impôts les obligations déclaratives des plateformes en ligne à l’égard de leurs utilisateurs et de l’administration....

Pages

S'abonner à Réglementation