Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

En 2022, la France compte plus de 47 000 chauffeurs...

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2023 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

La DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergique, a réuni les fournisseurs de carburant le 12 septembre pour aborder la situation sur ce marché.

Les décisions de la Russie et de l’Arabie Saoudite de réduire leur production de pétrole jusqu’à la fin de l’année a conduit à une augmentation du prix du baril de brent. De même, le marché pétrolier européen est é...

Ticket de carte bancaire

17/04/2023

FNAT

La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective depuis le 1er avril, sera appliquée finalement à partir du 1ᵉʳ août 2023 en application du Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023.

Le Groupement des Cartes Bancaires CB a élaboré une...

Dialogue social

01/03/2023

FNAT

Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, qui vise notamment à rendre plus accessibles les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié, en particulier dans les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité.

Le projet contient ainsi des propositions pour encourager et faciliter un dé...

Distribution de carburants

17/10/2022

FNAT

Depuis une semaine, les fédérations nationales font un point régulier sur les difficultés d’approvisionnement en carburants avec le Ministre chargé des transports et les membres de son cabinet.

Le Gouvernement a adopté plusieurs mesures pour tenter de répondre à la situation, dont les effets, selon lui, seront progressifs :

- La libération de stocks strat...

Remise carburant

01/09/2022

FNAT

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers ré...

Economie

Secteur T3P

Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

Détaxe 2023

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2023 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

Facturation électronique

La DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Procès Uber (suite)

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Procès Uber

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

Prix des carburants

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergique, a réuni les fournisseurs de carburant le 12 septembre pour aborder la situation sur ce marché.

Ticket de carte bancaire

La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective depuis le 1er avril, sera appliquée finalement à partir du 1ᵉʳ août 2023 en application du Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023.

Dialogue social

Distribution de carburants

Depuis une semaine, les fédérations nationales font un point régulier sur les difficultés d’approvisionnement en carburants avec le Ministre chargé des transports et les membres de son cabinet.

Remise carburant

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

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L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2023 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,...

La DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergique, a réuni les fournisseurs de carburant le 12 septembre pour aborder la situation sur ce marché.

La fin de l’impression systématique des tickets de carte bancaire, qui devait être effective depuis le 1er avril, sera appliquée finalement à partir du 1ᵉʳ août 2023 en application du Décret n° 2023-237 du 31 mars 2023.

Depuis une semaine, les fédérations nationales font un point régulier sur les difficultés d’approvisionnement en carburants avec le Ministre chargé des transports et les membres de son cabinet.

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

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