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Economie

Fonds de solidarité

30/04/2021

Le formulaire pour la période du mois de mars 2021 est accessible depuis le 20 avril.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.

Les entreprises éligibles (50 % de pertes) doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie s...

Plateformes

01/03/2021

La Commission européenne lance une consultation des organisations syndicales et patronales sur les travailleurs des grandes plateformes numériques, comme celles de livraison de repas à domicile ou de chauffeurs VTC.

Selon elle, les évolutions et la nature transfrontière des plateformes numériques ont mis  en évidence la nécessité d'une initiative de l'...

Fonds de solidarité

15/01/2021

Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre est mis en ligne depuis le 15 janvier 2021 midi

Le fonds de solidarité évolue avec deux décrets publiés fin décembre 2020.

Cette aide est ouverte aux entreprises de taxi ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et ayant...

Plateformes de VTC

15/12/2020

Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....

PLFSS 2021

01/12/2020

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le deuxième confinement.

Les employeurs, notamment taxis, ayant constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par...

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