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Economie

Entrepreneur individuel

31/05/2022

Le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur depuis le 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l’EIRL au profit d’un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de...

ZFE

16/05/2022

À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....

Hausse du prix des carburants

01/04/2022

Les fédérations se sont mobilisées dès le début de la hausse du carburant pour mener d’intenses négociations avec le Ministère de l’Economie, la DGCCRF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie afin d’obtenir un accompagnement pour la profession. Le Gouvernement a répondu à cet appel par une série de mesures.

 

Les taxis sont intégrés au...

Hausse du prix des carburants

15/03/2022

Face à l’inflation et la hausse importante du prix des carburants, certaines organisations professionnelles, dont la FNAT, ont  demandé au Gouvernement des mesures d’accompagnement  pour les taxis.

Après le ministère des transports, elles ont été reçues par Bercy afin de défendre la profession et proposer des mesures pour répondre à la situation, à savoir :

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Prolongation des aides

17/01/2022

Avec l’accélération de la crise sanitaire depuis la fin d'année 2021, le ministère de l’économie a annoncé la prolongation des aides en janvier. Cet accompagnement se fera à travers deux outils : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

Le dispositif « coût fixes »

Les...

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