Remise carburant

01/09/2022

FNAT

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

Pour limiter l'impact des prix élevés des produits pétroliers ré...

Carburant

29/07/2022

FNAT

Le Décret no 2022-1042 du 23 juillet 2022 prolonge le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, jusqu'au 31 août 2022.

Le montant de l'aide hors taxes est maintenu à 15 c€/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfi...

Entrepreneur individuel

31/05/2022

FNAT

Le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur depuis le 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l’EIRL au profit d’un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de...

ZFE

16/05/2022

FNAT

À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....

Hausse du prix des carburants

01/04/2022

FNAT

Les fédérations se sont mobilisées dès le début de la hausse du carburant pour mener d’intenses négociations avec le Ministère de l’Economie, la DGCCRF et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie afin d’obtenir un accompagnement pour la profession. Le Gouvernement a répondu à cet appel par une série de mesures.

Les taxis sont intégrés au...

Hausse du prix des carburants

15/03/2022

FNAT

Face à l’inflation et la hausse importante du prix des carburants, certaines organisations professionnelles, dont la FNAT, ont demandé au Gouvernement des mesures d’accompagnement pour les taxis.

Après le ministère des transports, elles ont été reçues par Bercy afin de défendre la profession et proposer des mesures pour répondre à la situation, à savoir :

-...

Dispositif « coût fixes »

15/02/2022

FNAT

Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (...

Dispositif « coût fixes »

15/02/2022

FNAT

Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises plus affectées par la situation sanitaire (...

Prolongation des aides

17/01/2022

FNAT

Avec l’accélération de la crise sanitaire depuis la fin d'année 2021, le ministère de l’économie a annoncé la prolongation des aides en janvier. Cet accompagnement se fera à travers deux outils : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

Le dispositif « coût fixes »

Les...

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

15/10/2021

FNAT

Pour octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité n’est maintenu que pour les départements d’outre-mer.

L'aide peut bénéficier à toutes les entreprises du secteur S1, notamment les taxis, dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires.

Ce dispositif ...

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Economie

Le décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.

Le Décret no 2022-1042 du 23 juillet 2022 prolonge le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, jusqu'au 31 août 2022.

Le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur depuis le 15 mai 2022 et signe la disparition progressive de l’EIRL.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l’EIRL au profit d’un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de...

Face à l’inflation et la hausse importante du prix des carburants, certaines organisations professionnelles, dont la FNAT, ont demandé au Gouvernement des mesures d’accompagnement pour les taxis.

Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Une nouvelle aide, dite « coûts fixes consolidation », vient d’être mise en place par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022.

Avec l’accélération de la crise sanitaire depuis la fin d'année 2021, le ministère de l’économie a annoncé la prolongation des aides en janvier. Cet accompagnement se fera à travers deux outils : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

Le dispositif « coût fixes »

Pour octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité.

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