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Economie

Plan tourisme

15/06/2020
FNAT

Suite aux revendications de la profession, les taxis vont pouvoir, sous condition de revenus, accéder au plan de relance du tourisme.

Dans un communiqué, le Gouvernement intègre les taxis aux secteurs dépendants des activités du tourisme faisant l’objet de soutiens renforcés :

-              La prise  en  charge  à  100%...

Compensation pour perte d’activité

29/05/2020
FNAT

Une aide exceptionnelle va être ouverte par l’Assurance Maladie pour indemniser la baisse d’activité des taxis suite à la période de crise sanitaire.

Un accord a pu être trouvé avec les organisations professionnelles lors d’une réunion organisée par la Caisse Nationale le 27 mai.

Le dispositif sera ouvert aux entreprises de taxi ayant réalisé au moins 50 %...

Observatoire national

14/02/2020
FNAT

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes vient de publier son dernier rapport. Sont présentées des statistiques concernant les années 2017 et 2018, obtenues grâce à l’exploitation de sources inédites qui permettent d’avoir une vision globale et synthétique du secteur.

En 2018, l’activité reste dominée par les taxis...

Tarifs 2020

02/01/2020
FNAT

L’arrêté du 24 décembre 2019 actualise les tarifs pour 2020.

Il prévoit une augmentation de  la course moyenne de 2 %. La  course minimum passe à  7,30  €.

Les préfectures doivent publier les nouveaux  tarifs départementaux au plus tard le 20 janvier....

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

29/05/2020
FNAT

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :

 

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

 

- La prise en charge...

Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril

15/04/2020
FNAT

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise

31/03/2020
FNAT

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

Chauffeurs Uber

16/03/2020
FNAT

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....

Aide aux entreprises

14/02/2020
FNAT

Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité du fait du mouvement social national contre la réforme du système de retraite.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalit...

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