Partage de la valeur au sein des entreprises
01/03/2023
Social
Employeurs
15/02/2023
Une nouvelle mention doit figurer sur les bulletins de salaire à compter de juillet 2023.
Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 fé...
Activité partielle de longue durée
15/10/2021
Le ministère du travail apporte des précisions suite à la parution de l’arrêté d’extension du 9 août 2021 de l’accord collectif du 4 Mai 2021 sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée.
Les documents...
Congé de paternité
01/07/2021
La loi de financement de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a porté le congé de paternité à 25 jours, mais un décret était toutefois attendu pour permettre l’application de cette mesure.
C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 10 mai 2021, qui précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux...
Régularisation des cotisations
15/06/2021
L’Urssaf donne des précisions sur les modalités de régularisation des cotisations 2020 des professionnels indépendants.
Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.
Vous recevrez...
Report de certaines cotisations sociales
31/03/2020
Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...
Services de transport d’utilité sociale
31/10/2019
Prenant en compte la situation des personnes dont l’accès aux transports est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 a autorisé les associations à organiser des « services de transport d’utilité sociale » (...
Convention collective
12/04/2019
L’arrêté du 27 mars 2019 a étendu le champ d’application de la Convention Collective des Taxis Parisiens à l’ensemble du territoire.
La loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social a engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles, avec comme objectif de réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. En 2015, il y avait...
