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Social

Congé de paternité

01/07/2021
FNAT

La loi de financement de financement de la Sécurité Sociale pour  2021 a porté le congé de paternité à 25 jours, mais un décret était toutefois attendu pour permettre l’application de cette mesure.

C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 10 mai 2021, qui précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux...

Régularisation des cotisations

15/06/2021
FNAT

L’Urssaf donne des précisions sur les modalités de régularisation des cotisations 2020 des professionnels indépendants.

Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.

Vous recevrez...

Report de certaines cotisations sociales

31/03/2020
FNAT

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...

Convention collective

12/04/2019
FNAT

L’arrêté  du 27 mars 2019  a étendu le champ d’application de la Convention Collective des Taxis Parisiens à l’ensemble du territoire.

La loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social a engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles, avec comme objectif de réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. En 2015, il y avait...

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