Report de certaines cotisations sociales
31/03/2020
Social
Services de transport d’utilité sociale
31/10/2019
Prenant en compte la situation des personnes dont l’accès aux transports est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique, la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 a autorisé les associations à organiser des « services de transport d’utilité sociale » (...
Convention collective
12/04/2019
L’arrêté du 27 mars 2019 a étendu le champ d’application de la Convention Collective des Taxis Parisiens à l’ensemble du territoire.
La loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social a engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles, avec comme objectif de réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. En 2015, il y avait...
