Le Ministre de l'Économie fixe chaque année l'augmentation du prix d'une course, en fonction de la variation du prix des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobile, du tarif des assurances et du prix des véhicules. Munies de ces éléments, les organisations professionnelles défendent auprès du ministre l’augmentation des tarifs applicables aux courses de taxi.
La fixation des tarifs
Après négociation entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles et une fois un pourcentage d’augmentation décidé, le Préfet dans chaque département, en consultation avec les organisations professionnelles les plus représentatives, fixe le prix des différentes composantes de la course.
Le prix de la course est calculé par le compteur horokilométrique dont est obligatoirement équipé le véhicule. Il tient compte, comme son nom l’indique, de la distance parcourue et de la durée d’occupation du véhicule. C’est un appareil de mesure, contrôlé par le service des poids et mesures et qui est étalonné par un service spécialement habilité. Aucune opération ne peut directement être faite par le conducteur. Un plomb en contrôle la fermeture de façon à le garantir contre toute intervention extérieure. Chaque année, il est donc modifié pour être remis en conformité avec les nouveaux tarifs.
Un carnet de métrologie est obligatoire et chaque intervention concernant les équipements obligatoires du taxi est consignée dans ce carnet.
Les composantes du prix de la course
Le montant de la course est réparti en 3 composantes.
Un prix maximum de prise en charge
• Avec des majorations éventuelles pour la prise en charge d’une quatrième personne adulte, d’animaux, ainsi que de bagages en fonction de leur poids et leur encombrement et des majorations éventuelles pour la prise en charge dans les gares, ports et aéroports. Le prix de la course minimum, suppléments inclus, est porté à la somme de 7,10 €.
Un prix maximum du kilomètre parcouru
• Avec des majorations pour la course de nuit, la course qui impose un retour à vide et, le cas échéant, pour la course effectuée sur route enneigée ou verglacée.
• Des dispositions particulières pour la période d’attente commandée par le client et pour les périodes où la marche du véhicule est ralentie.
Le compteur horokilométrique comptabilise les coûts de chacune de ces composantes, à l’exception des suppléments qui s’ajoutent à la prise en charge.
La vitesse de conjonction
La vitesse de conjonction délimite l’instant où le compteur passe du mode de tarification kilométrique au mode de tarification horaire. Cette vitesse de conjonction se calcule en effectuant le rapport entre le prix de l’heure d’attente et le tarif applicable à un instant déterminé. Le calcul se fait automatiquement par le compteur horokilométrique.
TH / TK = VC
Deux systèmes de tarification
Détermination du tarif applicable dans les départements à 4 tarifs.
La détermination du tarif applicable dépend du moment de la course et du lieu de prise en charge et de dépose du client.
Tarif A (jour*) : tarif de la course de jour, avec retour en charge à la station. (Course circulaire)
Tarif B (nuit*) : même type de course que le tarif A mais la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
Tarif C (jour*) : course de jour, avec retour à vide à la station
Tarif D (nuit*) : même type de course que celle du tarif C mais la nuit, le dimanche ou les jours fériés.
(*) Les horaires jour/nuit varient d’un département à l’autre : ils sont fixés dans l’arrêté préfectoral des tarifs ; en général la période de jour est fixée de 7H à 19H et celle de nuit de 19H à 7H.
La différence de prix entre les tarifs A et B ne doit pas excéder 50%
La différence de prix entre les tarifs C et D ne doit pas excéder 50%.
Ces tarifs sont calculés comme suit : C=2A D =2B
Chaque tarif a une couleur définie (globes répétiteurs sur le lumineux taxi).
Tarif A : couleur blanche
Tarif B : couleur orange
Tarif C : couleur bleue
Tarif D : couleur verte
Lorsque l’on regarde de face un lumineux taxi, les différents tarifs apparaissent de la sorte : A.B.C.D.
Détermination du tarif applicable dans les départements à 3 tarifs.
Dans les départements à trois tarifs, la tarification fonctionne par zones. Il s’agit généralement de zones de prise en charge étendues où la tarification est organisée en zones concentriques à mesure que l’on s’éloigne du centre.
Tarif A : course de jour à l’intérieur de la zone d’application du tarif ;
Tarif B : course de jour à l’intérieur de la zone d’application de ce tarif ou course de nuit à l’intérieur de la zone de tarif A ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l’intérieur de la zone de tarif A ;
Tarif C : course effectuée au-delà de la zone d’application du tarif B ou course de nuit à l’intérieur de la zone de tarif B ou course effectuée le dimanche et les jours fériés à l’intérieur de la zone de tarif B.
Chaque tarif a une couleur définie.
Tarif A : couleur blanche
Tarif B : couleur orange
Tarif C : couleur bleue
Lorsque l’on regarde de face un lumineux taxi, les différents tarifs apparaissent de la sorte : A.B.C.
Dans la zone des taxis parisiens, les courses retenues pour l’application de chacun des tarifs sont ainsi définies :
Tarif A : course effectuée dans la zone urbaine entre 10 heures et 17 heures ;
Tarif B : course effectuée :
Dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
Dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures ;
Tarif C : course effectuée :
Dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
Dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
Au-delà de la zone suburbaine.
Le prix du kilomètre du tarif B peut excéder celui du tarif A, l’écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 100 %. Le prix du kilomètre du tarif C peut excéder celui du tarif B, l’écart entre les deux ne pouvant être supérieur à 50 %.
Affichage et information
Les tarifs pratiqués par les taxis doivent être affichés, de façon visible, dans le véhicule et le compteur horokilométrique doit être placé de façon telle que le client pourra le voir.
De plus, le conducteur est tenu de remettre au client la note qui sortira automatiquement de l’imprimante couplée au compteur horokilométrique dès lors que le prix de la course atteint ou dépasse 25 €. En dessous de cette somme, la remise d’une note se fera à la demande du client.
Doivent être imprimés sur la note :
• la date de rédaction de la note ;
• les heures de début et fin de la course ;
• le nom et adresse du prestataire ;
• le numéro d’immatriculation du taxi ;
• l’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation ;
• le montant de la course minimum ;
• le prix de la course TTC hors suppléments.
Doivent être imprimés, soit portés de manière manuscrite :
• la somme totale à payer TTC suppléments inclus ;
• le détail de chacune des majorations.
Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant par impression :
• le nom du client ;
• le lieu de départ et celui d’arrivée de la course.
Cette note doit être établie en double exemplaire, dont l’un est conservé par le conducteur pendant une période de 2 ans.
De même, le client doit être en mesure de connaître le prestataire à qui il s’adresse. Il doit notamment être en mesure de connaître la commune de rattachement du professionnel afin d’appeler en parfaite connaissance de cause.
Ainsi, la réglementation relative à l’information du consommateur impose à tous prestataires de mentionner lors d’une offre de service (publicité, annonce, …) :
• son nom ;
• ses coordonnées téléphoniques ;
• l’adresse du siège de l’entreprise ;
• le lieu exact d’où émane l’offre s’il est différent de l’adresse du siège de l’entreprise.
Obligation d’informer les voyageurs de la quantité de dioxyde de carbone émise pour réaliser la prestation
En application de l’article L1431-3 du code des transports, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Pour les taxis, un simple affichage à bord du véhicule sur les émissions par kilomètre est exigé.