U2P CNAMS

Mentions légales

Propriétaire du site

Le site Internet www.fnataxi.fr est le site officiel de la FNAT (Fédération Nationale des Artisans du Taxi).
Responsable de la publication : Jean-Michel GOUGEON

Adresse :

219 rue de la Croix Nivert

75015 Paris

Tél : 01 44 52 23 50

 

Editeur et responsable de communication

Le site www.fnataxi.fr est édité par la FNAT.

Conception - Design graphique  : TEMA
Publicité : Michèle Metz – chef de publicité – Tél : 03 87 69 89 72 ou 06 63 46 77 57 Email : m.metz@groupe-atc.com

 

Données personnelles

Le site www.fnataxi.fr respecte la vie privée des internautes qui s’inscrivent sur le site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail fnat.accueil@fnataxi.fr.

Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.

 

Copyright et propriété intellectuelle

L’aspect général du site, sa composition et, plus généralement, l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent sont protégés par les législations française et européenne ainsi que par les traités internationaux relatifs au droit de la propriété intellectuelle (droit des marques et droits d’auteur).
La reproduction, l’utilisation, la distribution ou la représentation intégrale ou partielle de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable de la FNAT.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la FNAT (ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation). Toute attribution d’un droit ou d’une licence sur l’une de ces marques ou l’un de ces logos est exclue sans l’autorisation écrite de la FNAT.
Les photographies, images, illustrations, etc., de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de la FNAT (ou sont utilisées par celle-ci avec l’accord des titulaires des droits). Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite de la FNAT.
Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Les internautes qui se connectent au présent site doivent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Ils doivent prendre toute disposition pour se prémunir contre toute attaque virale ou autre.
LA FNAT ne supportera aucune responsabilité du fait des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant notamment toutes détériorations quelles qu’elles soient, qui pourraient affecter les équipements informatiques utilisés par les internautes se connectant sur le site.
LA FNAT s’efforcera de maintenir à jour les informations publiées sur ce site et ne pourra en aucun cas être recherchée en raison d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omission.



Le site de la FNAT contient des liens vers d’autres sites indépendants qui ont définis leurs propres conditions d’utilisation.
LA FNAT n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens proposés ne sauraient s’interpréter comme une approbation ou un partenariat avec les sites ainsi reliés. En conséquence, la FNAT ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ainsi que des éventuelles publicités, offres de services, etc. présentes sur ces sites.
LA FNAT ne saurait davantage encourir de responsabilité à raison des préjudices, directs ou indirects, ayant été causés à l’internaute du fait de l’accès à un autre site par le biais des liens proposés sur le site de la FNAT.

 

Hébergement

SDV Plurimédia
15, rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg
Tél. : 08 88 75 80 50

 

Gestion des cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur.