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Obligation vaccinale

30/07/2021

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire  en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Obligation vaccinale

15/07/2021

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Transports partagés

30/06/2020

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients  après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...

Accord préalable

02/03/2020

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

En application de...

TPMR : cahier des charges

02/03/2020

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

 Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

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