U2P CNAMS

TAP

Urgences

29/07/2022

Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.

La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...

TAP

15/06/2022

Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.

L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi  prévoit les dispositions suivantes :

« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...

COVID

15/06/2022

Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les    lignes directrices pour le transport de patients.

Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.

 

Pour les...

Obligation vaccinale

30/07/2021

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire  en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Obligation vaccinale

15/07/2021

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Urgences

02/01/2023

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.

Parmi ces mesures, la...

LFSS 2023

15/12/2022

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.

De nouvelles dispositions vont entrer en application :

- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...

Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

15/12/2022

Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30 septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire...

Femmes enceintes

16/05/2022

Les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité peuvent bénéficier d’une prise en charge  pour être transportées  vers un hébergement non médicalisé à proximité de leur maternité.

La femme enceinte peut demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une soci...

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