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TAP

Convention CPAM 2024

01/02/2024

Un courrier du Directeur Général de l’UNCAM précise les engagements relatifs aux termes de la convention de 2024.

Suite aux différentes manifestations organisées un peu partout en France contre la nouvelle convention type censée s’appliquer dès février, les fédérations nationales ont éré reçues au ministè...

Transports partagés

15/12/2023

Le ministère de la santé invite, le 12 janvier 2024, les représentants des taxis et des transporteurs sanitaires à une première réunion de cadrage et de concertation sur le futur décret qui prévoira les conditions d’applications de la réforme des transports partagés (article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)....

Transports partagés

02/11/2023

L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif : l’amélioration de la réponse aux besoins de transport en permettant une augmentation de l’offre de transports sanitaires à nombre de véhicules constant,  la réduction de l’empreinte écologique de ce secteur et la maî...

PLFSS 2024

02/10/2023

Le gouvernement a annoncé des mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, lors de la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Parmi ces dispositions, l’article 30 du projet de loi prévoit une incitation au transport partagé afin de répondre à  un triple objectif...

Urgences

29/07/2022

Le transport par taxi vers les cabinets médicaux et les maisons médicales de garde est autorisé jusqu’au 30 septembre 2022 sur prescription de la régulation médicale.

La réforme des transports sanitaires urgents du printemps 2022 a permis au SAMU d’organiser un transport vers une structure de soins inscrite sur une liste arrêtée par le directeur général de l’ARS en...

TAP

15/06/2022

Télétransmission du nombre de kilomètres parcourus en charge.

L’article 7 de la convention- type destinée aux entreprises de taxi  prévoit les dispositions suivantes :

« La fiabilisation de la facturation des transports à l’assurance maladie nécessite de rendre la télétransmission...

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