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TAP

Dépenses de santé 2018

16/09/2019

Comme chaque année, la direction des études rattachée au ministère des Solidarité et de la Santé (Drees) a publié les résultats des dépenses de santé.

Les transports sanitaires ralentissent à 2,6 % en 2018, en partie du fait d’un transfert de prise en charge d’une partie des trajets de la ville vers le secteur hospitalier....

Entreprises Taxi/VSL

30/07/2019

Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers  doit facturer sur la base du mode de transport réellement utilisé, même s’il est plus onéreux.

La Cour prend acte de la décision du 25 janvier 2019 du Conseil constitutionnel, laquelle a abrogé les dispositions de...

Charges et produits pour 2020

12/07/2019

Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2020, lequel pourra être présenté dans les jours qui viennent au Ministère de la santé ainsi qu’au Parlement.

Selon l’Assurance Maladie, la nouvelle convention-type applicable aux taxis contient des mesures d’économies qui permettront d’éviter 50 millions d’euros de dépenses...

Article 80

28/06/2019

Le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 vient clarifier les modalités de prise en charge des transports des patients en hospitalisation à domicile (HAD), ainsi que les exceptions à la règle générale de prise en charge des frais de transport par l'établissement d'origine, notamment en psychiatrie et en dialyse.

Il modifie le code...

Les chiffres de la Sécurité sociale

14/06/2019

Une croissance de la masse salariale nettement inférieure à la prévision initiale va creuser le déficit de la Sécurité sociale de 1,7 milliard à 4,4 milliards d’euros, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale.

Pour les résultats de 2018, la Commission  note un infléchissement des dépenses de transports de...

Article 80

12/04/2019

Suite aux dysfonctionnements pointés par l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas)  dans l’application de l’article 80, le ministère de la santé a mis en place des Comités régionaux et il a demandé aux  ARS de désigner un référent chargé de suivre la réforme. Ce référent est l’interlocuteur privilégié des acteurs du territoire, notamment pour le traitement des signalements...

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