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Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Transports partagés

30/06/2020

Le Ministère chargé de la santé modifie ses lignes directrices pour le transport de patients  après le déconfinement.

Il autorise la reprise du transport partagé sous conditions :

« L’amélioration de la situation sanitaire permet la levée de l’interdiction du transport partagé en VSL et en...

Accord préalable

02/03/2020

L'accord préalable de la Caisse s’applique-t-il à une série de transports de plus de cinquante kilomètres d’un patient atteint d'une affection de longue durée?

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 29 mai 2019.

En application de...

TPMR : cahier des charges

02/03/2020

Les entreprises de taxi conventionnées bénéficient d’un supplément forfaitaire de 20€ afin de rémunérer les transports de patients utilisant un fauteuil roulant dans un véhicule de taxi spécialement équipé TPMR.

 Le cahier des charges transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) vous permet de savoir quelles conditions...

Conventionnement et tiers payant

16/01/2020

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.

La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...

PLFSS 2020

31/10/2019

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Dépenses de santé 2018

16/09/2019

Comme chaque année, la direction des études rattachée au ministère des Solidarité et de la Santé (Drees) a publié les résultats des dépenses de santé.

Les transports sanitaires ralentissent à 2,6 % en 2018, en partie du fait d’un transfert de prise en charge d’une partie des trajets de la ville vers le secteur hospitalier....

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