Quatre sociétés de voitures avec chauffeur (VTC) recouraient à plusieurs centaines de conducteurs non déclarés. Les chauffeurs clandestins étaient recruté...
Suite au confinement, les lignes de transport en commun ont été allégées. A Nîmes, La fréquentation a chuté de 70% sur l’ensemble du réseau de bus le premier week-end qui a suivi le confinement, puis de 30 à 40% en moyenne sur les semaines suivantes. Transdev a donc réduit son offre de service, stoppant certaines lignes très peu utilis...
Elle a ainsi attaqué l’arrêté créant la voie réservée de l'autoroute A6a desservant notamment la plate-forme aé...
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
