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Actualités régionales

Voies réservées

16/03/2020

Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) s’en prend aux voies de bus, en demandant un accès aux VTC.

Elle a ainsi attaqué l’arrêté créant la voie réservée de l'autoroute A6a desservant notamment la plate-forme aé...

Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé

02/03/2020

Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.

Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...

Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction

14/02/2020

Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.

À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...

Opération anti-fraude en Savoie

31/01/2020

La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix

Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...

Conventionnement et tiers payant

16/01/2020

Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.

La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...

Catalogne

16/12/2019

La guerre se poursuit entre les taxis de Barcelone et des Pyrénées-Orientales.

Un taxi de Perpignan est resté bloqué 26 heures à Barcelone et  a dû payer 2.800 euros d'amende pour repartir. Il venait récupérer plusieurs clients qui lui avaient réservé une course. Il a été contrôlé par la police locale, qui lui a expliqué qu'il n'...

Ile-de-France : une seule application pour tous les transports

31/10/2019

A partir de 2020, les Franciliens utiliseront une application mobile compilant l'ensemble des moyens de transports, publics comme privés.

Cette application unique permettra de planifier et de payer directement son trajet en choisissant parmi différentes options de transport proposées (transports en commun, vélos, covoiturage, taxis, VTC…)....

Taxis, une amende record infligée pour pratiques anticoncurrentielles

30/09/2019

La DGGCCRF a engagé une procédure contre le GIE Radio-Taxi Antibes Juan-les-Pins pour avoir exclu un membre qui souhaitait diversifier ses activités.

Le membre exclu avait obtenu une licence de transport intérieur (LOTI). Le groupement a également modifié son règlement intérieur afin de préciser que ses membres ne pourront pas demander et exploiter un transport annexe (...

Lutte contre la fraude

30/08/2019

Dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), le Préfet du Var et le Procureur de la République de Draguignan ont décidé que les services de contrôle devraient porter une attention soutenue aux activités de taxis, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et de transporteurs publics routiers de personnes à l’aide de véhicules de moins de 10 places (dits véhicules « LOTI »), en particulier...

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