La Région Auvergne Rhône-Alpes débloque une aide pour les taxis
30/04/2020
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Actualités régionales
Voies réservées
16/03/2020
Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) s’en prend aux voies de bus, en demandant un accès aux VTC.
Elle a ainsi attaqué l’arrêté créant la voie réservée de l'autoroute A6a desservant notamment la plate-forme aé...
Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé
02/03/2020
Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.
Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...
Savoie : les gendarmes arrêtent un nouveau chauffeur de VTC en infraction
14/02/2020
Les gendarmes ont mis en place un contrôle spécifique à la concurrence déloyale sur les routes qui desservent les stations de la Tarentaise.
À cette occasion, ils ont contrôlé un chauffeur de VTC originaire d’Azerbaïdjan. Il convoyait des touristes britanniques, depuis une station de ski vers l'aéroport de Grenoble Alpes Isère. Il était en infraction avec la législation fran...
Opération anti-fraude en Savoie
31/01/2020
La société de VTC embauchait des Lituaniens et cassait les prix
Sous l’autorité du parquet d’Albertville, une importante opération coordonnée entre la gendarmerie et les services anti-fraude de l’État a été menée visant une société de VTC, qui sur ses trois sites d’Albertville, de Frontenex et de Verrens-Arvey, hébergeait une vingtaine de...
Conventionnement et tiers payant
16/01/2020
Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser les conditions d’application de la dispense d’avance des frais.
La dispense de l'avance des frais de transport est prévue par l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, qui subordonne son application à la signature de conventions passées entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi,...
Catalogne
16/12/2019
La guerre se poursuit entre les taxis de Barcelone et des Pyrénées-Orientales.
Un taxi de Perpignan est resté bloqué 26 heures à Barcelone et a dû payer 2.800 euros d'amende pour repartir. Il venait récupérer plusieurs clients qui lui avaient réservé une course. Il a été contrôlé par la police locale, qui lui a expliqué qu'il n'...
Contrôle des taxis et des VTC dans les Bouches-du-Rhône
29/11/2019
Des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de seize chauffeurs
Après avis de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de prendre des arrêtés de sanctions disciplinaires à l’encontre de huit conducteurs de taxis et de huit...
Ile-de-France : une seule application pour tous les transports
31/10/2019
A partir de 2020, les Franciliens utiliseront une application mobile compilant l'ensemble des moyens de transports, publics comme privés.
Cette application unique permettra de planifier et de payer directement son trajet en choisissant parmi différentes options de transport proposées (transports en commun, vélos, covoiturage, taxis, VTC…)....
Taxis, une amende record infligée pour pratiques anticoncurrentielles
30/09/2019
La DGGCCRF a engagé une procédure contre le GIE Radio-Taxi Antibes Juan-les-Pins pour avoir exclu un membre qui souhaitait diversifier ses activités.
Le membre exclu avait obtenu une licence de transport intérieur (LOTI). Le groupement a également modifié son règlement intérieur afin de préciser que ses membres ne pourront pas demander et exploiter un transport annexe (...
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