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Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes

14/02/2020

Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.

Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l'un de ses chauffeurs-entrepreneurs était un contrat de travail. "Un faisceau suffisant d'indices se trouve réuni pour (…) dire que le contrat de partenariat signé par le chauffeur avec la société Uber s'analyse en un contrat de travail." Dans un arrêt très motivé, les juges justifiaient notamment leur décision parce qu'"une condition essentielle de l'entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer ou de la reprendre, outre la maîtrise de l'organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs". Or, le plaignant, poursuit la cour d'appel, ne pouvait "constituer aucune clientèle propre" et ne fixait "pas librement ses tarifs ni les conditions d'exercice de sa prestation de transport, qui sont entièrement régis par la société Uber".

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