02/10/2023
Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.
En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux reports obtenus par la plateforme, l’affaire va enfin pouvoir être plaidée.
En cause, la violation de façon systématique par Uber des règles sociales et fiscales françaises qui lui a permis de détourner une partie de la clientèle des taxis sans supporter les contraintes auxquelles il aurait dû normalement être soumis, occasionnant ainsi un préjudice moral et financier à la profession.
Uber, via sa filiale des Pays-Bas, pratique l’évasion fiscale et une jurisprudence constante a requalifié le contrat des conducteurs VTC d’Uber en contrat de travail. Après le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les révélations des « Uber Files » confirmant les pratiques frauduleuses de la firme et dénonçant certains soutiens politiques, ce procès va soulever plusieurs enjeux.