Partenaire MAAF

Partenaire officiel

Partenaire U2P

Partenaire CNAMS

Lobbying

16/09/2019

Doit-on requalifier en salarié les chauffeurs VTC et les livreurs des plateformes ?

Dans le projet de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement semble trancher en faveur des plateformes. L’article 20 du projet introduit la possibilité pour les plateformes de mettre en place une charte de responsabilité sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants, sans possibilité de requalification en contrat de travail.  

Selon le magazine Marianne, un rapport rédigé par un lobbyiste de l'Institut Montaigne semble l'avoir particulièrement influencé.

En savoir plus