U2P CNAMS

CMA

Conjoint

01/09/2022
FNAT

Les dernières évolutions du statut du conjoint du chef d’entreprise.

Depuis une loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (dite loi Dutreil), le conjoint du chef d’une entreprise artisanale ou commerciale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle a l’obligation de choisir un des statuts suivants :

- conjoint salarié,

-...

Mayotte

15/10/2021
FNAT

A l’occasion des élections à la  à la chambre des métiers et de l’artisanat, Madi Baco, porte-parole de la liste « Ji Moja » et Président du Syndicat des Artisans Taxi Ville de Mayotte, insiste sur les difficultés rencontrées par les chauffeurs de taxis et les usagers.

En travaillant avec la préfecture, il souhaite mieux organiser la profession et s’engage à régler rapidement le probl...

Conjoint

01/09/2021
FNAT

Le conjoint du chef d'entreprise doit signer une attestation sur l'honneur confirmant le statut déclaré.

Le chef d'entreprise dont le conjoint (ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin) exerce une activité régulière dans l'entreprise devra joindre aux formalités déclaratives lors de la création, ou de la modification...

Les artisans se préparent à donner de la voix !

15/03/2021
FNAT

Dès cet automne se tiendront les prochaines élections des représentants des artisans dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

C’est l’occasion pour chaque artisan de voter et de contribuer aux choix des grandes orientations à donner au secteur pour les 5 prochaines années.

L’U2P a remporté une majorité de sièges aux précédentes élections. Elle...

CMA

15/01/2021
FNAT

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...

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