U2P CNAMS

CMA

Conjoint

01/09/2021

Le conjoint du chef d'entreprise doit signer une attestation sur l'honneur confirmant le statut déclaré.

Le chef d'entreprise dont le conjoint (ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin) exerce une activité régulière dans l'entreprise devra joindre aux formalités déclaratives lors de la création, ou de la modification...

Les artisans se préparent à donner de la voix !

15/03/2021

Dès cet automne se tiendront les prochaines élections des représentants des artisans dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

C’est l’occasion pour chaque artisan de voter et de contribuer aux choix des grandes orientations à donner au secteur pour les 5 prochaines années.

L’U2P a remporté une majorité de sièges aux précédentes élections. Elle...

CMA

15/01/2021

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...

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