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Un arrêté prévoyant une nouvelle rubrique « Montant net social » sur les bulletins de paye et définissant ses modalités de calcul et de déclaration a été publié au Journal officiel du 7 fé...
Les documents...
C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 10 mai 2021, qui précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux...
Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (réalisée sur le site impôts.gouv.fr), l’Urssaf procèdera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.
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La loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social a engagé un mouvement de restructuration des branches professionnelles, avec comme objectif de réduire drastiquement le nombre de conventions collectives. En 2015, il y avait...
