Partenaire officiel
Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, l'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Le texte instaure ainsi...
Il recense des risques communs associés à la conduite,...
Après avoir été reçues au Cabinet du Premier ministre et...
Dans un rapport publié le 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), suggèrent 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur du T3P....
Les organisations syndicales de chauffeurs VTC ont claqué la porte, dénonçant un « échec complet ».
Le ministère des transports semble temporiser dans la perspective du rapport de mission qui sera rendu au gouvernement dans les prochaines...
La ministre suit ainsi la recommandation du rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), qu’elle avait chargé d’étudier les conditions d’application de la réforme.
Une période de transition de six mois s’ouvre afin de...
